mardi 19 décembre 2006, par Bruno
13 Septembre 2006 : dépôt de la déclaration de travaux.
Un Abri de Jardin de moins de 20m² ne nécessite pas de demande de permis de construire mais est soumis au dépôt d’une déclaration de travaux en Mairie. La différence entre les deux ? à vrai dire, je n’en pas vois pas : l’administration est tout aussi pointilleuse, le nombre de document à fournir est quasiment identique, tu payes la TLE (Taxe Locale d’Equipement) quand même et on peut te refuser ton projet. Je pense que la distinction entre "déclaration" et "permis" n’est qu’une hypocrisie : on fait croire à l’administré qu’il ne s’agit que d’une simple formalité ; en réalité on est tout aussi emm...
Le délai de l’accord de l’administration est de un mois (il s’agit donc bien d’une demande d’autorisation), délai au delà duquel le projet est implicitement "accepté". Enfin ça c’est la théorie, si vous recevez un refus ultérieurement, vous serez bon pour tout démolir.
6 Novembre 2006 : re-dépôt
Personnellement, j’ai reçu un courrier de la DDE pile-poil 31 jours après le dépot de la déclaration. Et pour me dire quoi ? qu’il manquait des informations (des micro-détails) au dossier et que le délai d’un moins était reconduit à partir de la fourniture des informations complémentaires. Sont trop forts les fonctionnaires de la DDE...
25 Novembre 2006 : ayé je l’ai !
Bon finallement je l’ai eu cette autorisation, au bout de 2,5 mois. Remercions l’administration de nous donner l’occasion de sabrer le champagne. Alors parlons technique maintenant.
J’ai besoin de stocker le matériel de Jardinage a proximité du potager. Je veux aussi y stocker des matériaux de bricolage, les vélos, etc. On doit pouvoir y garer un micro-tracteur et y travailler à l’aise. Il me faut donc un Abri de bonne taille.
L’abri sera bati sur une pente. Pour éviter des travaux de terrassement, j’aurai pu faire un plancher en bois posé sur des pilotis. Mais les travaux réalisés à l’intérieur seront salissants ; il faudra passer le Karcher de temps en temps. Et le poids du tracteur nécessiterait une structure bois trop imposante. J’ai donc décidé de terrasser en intégrant l’abri dans la pente.
Les matériaux utilisés seront ceux de l’habitation principale : tuiles et bois. Par contre, le soubassement sera en parpaing sur une hauteur de un mètre car une partie de l’abri est enterrée.
Week-end du 9 Décembre 2006 : le terrassement (1ère partie)
Je sais que je vais le regretter mais je n’ai pas loué de pelleteuse pour faire le boulot. En comptant la location à la journée et le transport, cela me fait un peu trop cher et je suis un incorrigible radin. Tant pis, je le paierai au prix de ma sueur. Est-ce du masochisme ou apprécie-je les travaux de plein-air ?
Ben voilà , faut s’y mettre maintenant. On crache dans ses deux mains, on prend la bèche et la brouette, on déconnecte le cerveau et on y va comme une brute.
Heureusement, la terre, à cette époque de l’année, a une consistence idéale. La bèche s’enfonce sans problème. Par contre, la brouette s’embourbe très rapidement, surtout en début de journée. J’ai disposé des cartons à terre entre le point de creusage et la zone de déchargement. Cela me fait un chemin au sec et ça marche.
Fin du Week-end, la nuit tombe vite. Je n’en suis qu’à la moitié après 12 heures de travail de forcat. J’ai quelques ampoules, un début de tendinite au coude gauche, une botte percée et le pied droit douloureux (celui qui appuie sur la bèche).
Ca y est, je regrette la pelleteuse, comme prévu.
Week-end du 17 Décembre 2006 : Fin du terrassement Beau WE, surtout le Samedi, à la limite d’enlever le tee-shirt. Quelques heures de travail et enfin c’est terminé.
Finallement, cela n’a pas été aussi terrible que ça !
Etape suivante : Mon Abri de Jardin : la construction du soubassement
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Si, si, je sais dans quelles conditions ils travaillent pour y avoir moi-même travaillé à plusieurs reprises. Et ma femme est fonctionnaire ainsi que ma maman (retraitée à 55 ans, c’est génial). Je n’ai néanmoins pas la prétention de tout connaître de l’administration. Ce n’est simplement que la réflexion d’un humble usagé qui a eu aussi l’occasion de voir les choses de l’intérieur.
Mais vous avez raison, il y a beaucoup de lourdeur dans l’administration, des réglements idiots, des procédures inapplicables. Il y également beaucoup d’inégalité entre administrations. Certains fonctionnaires sont vraiment à plaindre, d’autres devraient se la fermer.
Je sais aussi que la motivation pour devenir fonctionnaire n’est pas tant la vocation du service public que la certitude de la sécurité de l’emploi et de l’avancement garanti.
Je ne souhaite pas lancer un débat sur l’efficacité de l’administration ou de ces fonctionnaires. Le sujet est largement couvert par ailleurs.
Notez néanmoins que je cite principalement "l’administration". La petite phrase sur les fonctionnaires est un peu malheureuse mais c’est juste un clin d’oeil.
Allez bouder pas quoi ! c’était juste pour vous taquiner.
Tous les documents à fournir sont indiqués sur la notice du formulaire de déclaration de travaux, téléchargeable à cette adresse : http://www2.equipement.gouv.fr/form...
A savoir :
Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000 permettant de localiser le terrain, notamment par rapport aux voies (le plan du tableau d’assemblage cadastral ou une IGN peut être utilisé).
Un plan de masse de la construction coté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain.
Un schéma des façades à créer ou à modifier, à l’échelle de 1/50 ou 1/100, ou des photographies des façades faisant
apparaître l’état existant et les modifications projetées.
S’il s’agit d’une clôture, outre le plan de situation et le plan sommaire des lieux, un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux à utiliser) .
Les plans visés ci-dessus portent la signature du demandeur.
Houla !!!!!! Mais c’est que tout ca a bien changé !!!!
Avant, avec la déclaration de travaux qui tenait sur une page, on cochait la case ’abris de jardin de moins de 20M², avec un ou deux schéma et hop affaire classé !!
Maintenant, il faut retirer un formulaire de 7 pages à la mairie (ou le télécharger ici http://www.nouveaupermisdeconstruir...), se faire aider par la mairie pour le remplir, joindre une bonne dizaine de documents, qu’on trouve en mairie, et attendre un mois que la mairie nous transmette la décision. C’est quand même plus simple :o) http://vosdroits.service-public.fr/...
Si vous fermez, cela n’est plus le même usage. Donc vous transformez de la SHOB en SHON et cela demande au mieux une déclaration préalable et au pire un permis de construire. Les procédures administratives servent aussi à prévenir et à protéger les droits des voisins.
Votre voisine vous a agressé car elle a des craintes, peut-être justifiées.