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Quels sont les honoraires de l’architecte ?

vendredi 22 mars 2013,
par  
Autoconstructeur passionné
Soc. BILP


Engager un architecte c’est aussi prévoir une rémunération quelle que soit l’étendue de sa mission. Le salaire de l’architecte n’est pas fixe mais varie selon la complexité des tâches qui lui sont assignées. Dans tous les cas, il ne doit pas dépasser les 12% hors taxe du coût de la construction.

Des honoraires négociables

Le client peut négocier librement le coût des prestations de l’architecte selon trois manières différentes :

  1. Rémunération au forfait : elle est recommandée quand on confie entièrement le projet de construction à l’architecte. Cela signifie que la mission et le projet de construction sont connus à l’avance. Le montant du forfait est dès lors connu bien avant que le projet commence. A noter que cette formule est obligatoire pour les constructions dont la surface ne dépasse pas les 170 m².
  2. Rémunération au pourcentage du montant des travaux : l’honoraire de l’architecte peut varier de 8 à 10%. Cependant si les prix augmentent, il va sans dire que les honoraires de l’architecte augmentent également.
  3. Rémunération au déboursé : cela signifie que l’architecte facture ses prestations au fur et à mesure en se basant sur un tarif de vacations préalablement fixé dans le contrat. Il s’agit d’une méthode rémunération conseillé pour les missions ponctuelles.


Le calendrier de paiement des honoraires de l’architecte

L’ordre des architectes a mis en place l’échéancier suivant :

  • Etude d’esquisse 10%
  • Avant-projet sommaire 15 %
  • Avant-projet définitif 31%
  • Dossier de permis de construire 34%
  • Projet de conception générale 55%
  • Assistance à la passation des marchés 63%
  • Visa des plans 71%
  • Direction et comptabilité des travaux 95%
  • Assistance aux opérations de réceptions 100%

Il est conseillé de prévoir une retenue de 5% à titre de garantie dans le cas où des problèmes se présentent à la réception.

Par ailleurs, il faut également fixer d’avance quelles charges seront incluses dans les honoraires : frais de métré, frais de prestations d’un bureau d’étude acoustique ou thermique, frais de reproduction de plans ainsi que de documents utiles pour le dossier de permis de construire et frais de déplacement.

Dans le contrat, il faut également prévoir une clause qui précise que les honoraires supplémentaires doivent faire l’objet d’un accord écrit, chiffré et enfin validé par le maître d’ouvrage.


Dans quel cas le montant des honoraires est-il accru ?

Comme il a été mentionné plus haut, il est conseillé d’insérer dans le contrat une clause qui prévoit un supplément de l’honoraire de l’architecte. Il faut en effet savoir que les honoraires de l’architecte ne sont réglementés mais tiennent compte du coût de l’opération, de son étendue ainsi que de la difficulté de la mission. Il arrive donc que le montant des honoraires de l’architecte vienne à augmenter mais cela ne prend effet que si :

  • Il est mentionné dans le contrat que les honoraires peuvent augmenter selon un indice prévu dans le contrat.
  • Il y a modification des plans ou des matériaux suite à une demande de transformation du projet de votre part.
  • Il y a des missions supplémentaires qui sont confiées à l’architecte.


Qui doit payer les entrepreneurs ?

Vous avez choisi un architecte pour la réalisation de votre construction. Vous lui avez confié de A à Z les travaux : conception des plans, préparation du dossier pour la demande de permis de construire, etc. Cependant, confier toutes les missions à l’architecte ne signifie pas qu’il est responsable du paiement des honoraires des entrepreneurs. Par contre, à chaque fois que ces derniers doivent être payés, vous devez d’abord présenter à l’architecte la nature ainsi que le tarif des travaux ayant été réalisés. Dans un autre contexte, le devoir de l’architecte est aussi d’aider son client sur la négociation des prix. Il doit alors trouver des solutions adaptées et économiques. Il doit également se montrer ferme pour éviter autant que possible les suppléments.

Le choix d’un architecte pour la réalisation des travaux de construction permet de personnaliser sa construction. En effet, c’est en fonction de vos besoins et de vos souhaits qu’il établit le plan. Néanmoins, il est à préciser que les honoraires de l’architecte ne sont pas fixes, il arrive même qu’il y ait des suppléments. A noter toutefois que les honoraires de l’architecte sont assujettis à une TVA de 19,6%.

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