Quand vous avez trouvé la bonne personne, il est conseillé de passer un contrat de maîtrise d’oeuvre. Il s’agit d’un contrat indépendant des marchés de travaux passés avec les différents corps de métier. On parle alors de contrat de service, de contrat de louage d’ouvrage ou encore de contrat d’entreprise. Sauf si le maître d’oeuvre en question est un architecte, le contrat que vous signez n’est pas réglementé. Cela fait que si vous n’établissez pas justement un contrat, vous aurez difficilement du mal à prouver le contenu de votre commande ainsi que l’étendue de la mission que vous avez confié au professionnel.
Les clauses à mentionner dans le contrat de maîtrise d’oeuvre
Il faut que le contrat soit bien précis pour éviter tout conflit ultérieurement. Ainsi il doit présenter les clauses suivantes :
- Définition de la mission du maître d’oeuvre
Il faut bien préciser quelle est l’étendue de la mission à confier au maître d’oeuvre : conception du projet, montage du dossier de demande de permis de construire, aide au choix des entreprises, conception des documents techniques, coordination des travaux et assistance à la réception. La mission que vous confiez au maître d’oeuvre est complète s’il comprend l’ensemble de ces phases.
- Montant TTC des honoraires du maître d’œuvre
Il n’y a pas de montant fixe mais il est établi soit de façon forfaitaire soit en pourcentage du montant des travaux HT ou TTC. Par ailleurs, il faut savoir que l’échelonnement des versements des honoraires est à prévoir selon la mission réalisée par le maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre demande une rémunération supplémentaire, à la charge des entreprises, sous formes de métrés ou autre,le maître d’ouvrage a le droit de refuser. Ainsi si vous souhaitez des prestations supplémentaires en cours de chantier, il est utile de s’informer auprès du maître d’œuvre les conséquences sur ses honoraires.
- Attestation des diverses assurances
Afin de protéger le maître d’œuvre pour les éventuels dommages pouvant mettre en cause sa responsabilité ainsi que les désordres pouvant se présenter après la réception des travaux, il doit souscrire obligatoirement des assurances et il doit présenter les attestations valides y afférentes avant la date d’ouverture du chantier.
- Définition précise du projet
Il faut mentionner dans le contrat le terrain sur lequel sera édifiée la construction, le nombre et la nature des pièces et enfin les équipements particuliers comme le chauffage ou le revêtement des sols.
- Montant du budget disponible pour la réalisation du projet
Il est impossible pour le maître d’œuvre de déterminer à l’avance, avant le travail de conception, le montant exact et définitif de la construction. C’est pour cette raison qu’il faut mentionner dans le contrat le montant maximal des travaux à effectuer. De cette manière, il a la possibilité de réaliser à plusieurs stades d’avancement les études ainsi que les estimations de plus en plus précises qui va permettre d’arrêter définitivement le coût des travaux. Il faut dès lors prévoir dans le contrat une clause de résiliation dans le cas où le maître d’œuvre réalise des travaux qui dépasse le montant prévu ainsi que les conditions de remboursement des sommes déjà versées. Vous pouvez éventuellement prévoir une marge de dépassement.
- Calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre devra s’engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission, celle qui précède l’ouverture du chantier. On doit alors trouver dans le contrat les délais pour l’exécution du dossier de demande de permis de construire et le dossier de consultation des entreprises. En aucun cas, le maître d’œuvre ne pourra s’engager sur les délais de construction, étant donné qu’ils dépendent des disponibilités des entreprises sélectionnées. Cependant, il doit établir un planning des travaux à faire viser par les entreprises.
- Conditions de renonciation à l’exécution du contrat
Il est possible de renoncer à l’exécution du contrat de maître d’œuvre dans le cas où le maître d’ouvrage n’obtient pas le permis de construire. Le maître d’œuvre doit alors rembourser les sommes qui lui ont déjà été versées. Par ailleurs, dans le cas où le maître d’ouvrage ne bénéficie finalement pas du prêt, le contrat est automatiquement annulé.
La mission de maîtrise d’œuvre
Une fois que vous avez sélectionné un maître d’œuvre et que vous avez signé un contrat, voici quelles sont les différentes étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre :
- L’avant-projet aboutissant au dossier de demande de permis de construire
Pendant cette étape, le maître d’œuvre procède avec le maître d’ouvrage à l’analyse du projet notamment en visitant les lieux, en s’informant des données juridiques et financières et consultant les services administratifs. Il établit alors les objectifs essentiels d’implantation, informe le maître d’ouvrage sur les coûts et dresse un avant-projet qui comprend le plan de masse, le plan des niveaux, coupes et façades qui indique les matériaux utilisés, le choix des couleurs et l’estimation globale des travaux. Une fois que l’avant-projet est établi, le maître d’œuvre le signe et le joint au dossier de demande de permis de construire.
- Le projet de construction et le choix des entreprises
Il faut différencier maître d’œuvre et entrepreneur. En effet, c’est le premier qui lance les appels d’offres pour le recrutement des entreprises qui vont réaliser les travaux. Le maître d’œuvre va alors réaliser un dossier de consultation contenant le plus souvent des plans, des coupes et des façades à l’échelle 1/50è, un devis descriptif détaillé par corps de métier et enfin, les conditions des marchés et le calendrier des travaux. Le maître d’ouvrage va alors se concerter avec le maître d’œuvre pour le choix des entreprises. Une fois que les entreprises sont sélectionnées, c’est le maître d’ouvrage qui signe un contrat d’entreprise avec chaque corps du métier.
- La direction des travaux
Le maître d’œuvre doit s’assurer que les prescriptions techniques soient bien respectées. Il doit également faire des réunions de chantiers de façon régulière et doit vérifier les factures adressées par les entreprises. Il assiste le maître d’ouvrage à la réception marquant ainsi l’achèvement de la construction et la fin de sa mission.
A noter que le contrat de maîtrise d’œuvre et le contrat de construction de maison individuelle présentent des garanties différentes.