Normalement, les matériaux de construction acquis sont livrables à l’adresse commerciale du vendeur, sauf indications particulières sur le bon de commande. Cela implique dès lors que l’acheteur doit également prévoir les frais de transport pour expédier les matériaux sur le chantier. Cette précision est importante pour les commandes de matériaux volumineux. Il est justement conseillé dans ce cas là de mettre la mention « transport compris sur le chantier » dans le bon de commande.
Du côté du vendeur, la loi du 2 mai 1980 lui donne le droit de conserver le titre de propriété de l’intégralité des marchandises vendues même si elles ont été livrées tant qu’elles ne sont pas dues en intégralité. On trouve alors dans le bon de commande la mention « réserve de propriété ». Cette mention permet au vendeur de récupérer après autorisation de justice les matériaux qui ont été vendus mais qui ne sont pas encore payés. Encore faut-il qu’ils ne soient pas déjà mis en œuvre par l’entrepreneur.
Si l’adresse du vendeur se trouve à une distance importante du lieu de livraison, cela implique que les parties aient recours au service d’un transporteur. Dans ce cas là, il est fréquent de voir la mention « marchandises circulants aux risques et périls de l’acquéreur ». La livraison est alors effectuée entre les mains du transporteur à un moment où l’acheteur n’a dans la plupart du temps aucun contrôle. Ainsi en cas d’avarie en cours de transports ou en cas de perte des marchandises, normalement seul le transporteur endosse la responsabilité à moins qu’il démontre que la faute revienne à un tiers ou au vendeur. De son côté, il faut que l’acheteur réceptionne les marchandises transportées avec précaution. A noter en effet que les règles qui régissent le contrat de transport sont très strictes. Elles sont d’ailleurs régies par les articles 103 à 108 du Code de commerce. En cas de perte ou d’avarie, il faut les signaler sur la lettre de voiture, autrement dit sur le contrat de transport dès la réception. Dans ce cas là, le destinataire bénéficie d’un délai de trois jours (en dehors des jours fériés) suivant la réception pour signaler les avaries ou pertes n’ayant pas été constatées immédiatement. Il faut alors envoyer la réclamation complémentaire sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, au transporteur et en aucun cas au vendeur. Si l’acheteur souhaite effectuer des actions contre le transporteur, cela doit se faire dans l’année de la réception des marchandises, autrement, il perd tout recours.
Dans certains contrats, il se pourrait également qu’il n’y a pas de livraison des matériaux commandés mais que l’acheteur les retire au domicile du fournisseur de matériaux. Dans le cas où l’acheteur faillit à cette obligation de retirement, il est possible que le vendeur ait recours à la Justice pour la résolution du contrat aux torts de l’acheteur. Ce dernier perd alors l’avance qu’il a versé sauf si elle est considérée comme un acompte ou si elle risque de supporter des dommages et intérêts. Le fournisseur peut aussi demander un enlèvement forcé des marchandises non retirées. A noter qu’actuellement la commande de matériaux de construction peut se faire par téléphone, par fax, sur internet ou directement dans le local professionnel du vendeur.
Concernant encore la délivrance des matériaux, il faut savoir que l’article L 121-16 du Code de la consommation donne droit à un délai de 7 jours au maître d’ouvrage pour retourner pour échange ou encore pour remboursement les marchandises. Ce délai débute à compter de la livraison et en cas de remboursement, il n’y a pas de pénalité sauf les frais de réexpédition. Dans le cas où la commande est supposée conforme et que la livraison n’accuse aucun retard, il arrive encore que des difficultés se présentent ultérieurement. Cela relève alors de la responsabilité du vendeur ou des garanties qu’il doit à l’acheteur.