La procédure à suivre pour acheter un terrain

Angela

A moins que vous optiez pour l’achat d’une maison déjà construite, il faut d’abord penser à acheter un terrain. Vous avez le choix entre acheter un terrain en lotissement ou un terrain en diffus.

Dans le premier cas, vous allez bénéficier d’un achat sûr, quoique vous n’auriez pas assez de liberté pour ce qui est de l’architecture de la maison. Par contre, dans le second cas, il est possible que vous ayez à payer plus que ce qui est prévu initialement, notamment quand le terrain n’est pas encore viabilisé. Cependant, vous êtes libre pour ce qui est de la forme de votre maison.

Où trouver un terrain ?

Conseils pour l’achat d’un terrain

Que vous cherchiez un terrain en diffus ou en lotissement, voici où est-ce que vous pouvez trouver des annonces de vente de terrain : dans les petites annonces, dans les journaux gratuits, sur les panneaux d’affichage des entreprises ou encore des administrations, chez les agences immobilières et chez les entreprises de construction. Vous pouvez aussi vous renseigner chez le notaire, ce dernier pourra vous rediriger vers les ventes aux enchères. Vous pouvez aussi vous rendre auprès de la Municipalité pour s’informer sur les terrains à vendre dans la ville. A l’ère du numérique, il suffit aussi de vous servir de votre moteur de recherche pour trouver un terrain à vendre. A noter que selon la loi en vigueur, les constructeurs de maisons individuelles n’ont pas le droit d’intervenir directement dans la vente du terrain. Il faut aussi savoir que la vente de terrain pourra se faire de particulier à particulier ou encore via une agence immobilière ou un lotisseur (dans le cas d’un achat dans un lotissement).

Quelle est la procédure lors de l’achat d’un terrain ?

Tout comme l’achat d’un appartement ou encore d’une maison, l’acheteur doit suivre deux étapes quand il achète un terrain. D’abord, il doit signer une promesse de vente, si le terrain est à la hauteur de ses attentes, il pourra ensuite signer l’acte de vente. Cette étape se fera devant le notaire.

Avant de signer la promesse de vente, il est conseillé de demander comme clause suspensive l’obtention du permis de construire ou, à la rigueur, le certificat d’urbanisme. Dans le cas où vous achetez dans un lotissement et que vous n’avez pas pu obtenir suffisamment d’informations sur le terrain, demandez au lotisseur de vous communiquer les documents cités plus haut. Vous devez aussi demander au propriétaire de vous donner l’autorisation d’étudier le sol.

L’acte de vente doit mentionner que le cahier de charges ainsi que le règlement ont été remis à l’acheteur, dans le cas d’un achat en lotissement. Par ailleurs, il faut également que le certificat des exécutions des travaux soit annexé avec l’acte de vente. Dans le cas où les travaux ne sont pas encore terminés, demandez au lotisseur l’arrêté qui autorise la vente par anticipation. L’acte de vente doit par ailleurs indiquer la surface nette hors œuvre constructible sur le lot.

Remarques

Au niveau du prix du terrain, soyez vigilant quand vous tombez sur un terrain à prix relativement inférieur par rapport au prix normal sur le marché. Souvent, le terrain présente des défauts rédhibitoires, des pentes ou encore une forme biscornue. Il serait très avisé de procéder à une comparaison de prix en tenant aussi compte des frais, de l’étude du sol, du bornage, de la préparation du terrain, du débroussaillage, des fondations spéciales ainsi que des frais de raccordement.

Vous pouvez trouver dans le certificat d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un terrain en lotissement ou d’un terrain en diffus, les taxes ainsi que les participations d’urbanisme.