Il s’agit en fait d’une propriété foncière qui est divisée en plusieurs lots. Selon l’avis de nombreux spécialistes, il s’agit d’un investissement immobilier sécuritaire. Néanmoins il faut savoir qu’il existe deux formes d’achat de terrain en lotissement, selon que le lotissement est déjà réalisé ou en cours de réalisation. Voici justement quelques points à savoir sur l’achat du terrain dans un lotissement déjà réalisé.
Les règles de vie dans un lotissement
L’achat d’une parcelle dans un lotissement est une démarche avantageuse dans la mesure où le futur propriétaire n’aura pas à payer des frais supplémentaires pour raccorder son habitation avec les divers réseaux collectifs à savoir : l’eau, l’électricité, le téléphone et les égouts. Cependant, chaque propriétaire de terrain dans un lotissement déjà réalisé doit respecter le règlement et le cahier de charges, deux critères que la loi différencie bien.
1- Le règlement :
- C’est un document qui informe sur les prescriptions architecturales comme le type de matériaux à utiliser, les couleurs, la volumétrie et l’implantation de la maison. Dans ce document peut également être mentionnés le modèle de clôture, de boîte aux lettres ou encore la limite des espèces végétales planter. Il se pourrait aussi que le règlement oblige le propriétaire à consulter un architecte conseil du lotissement. Le visa de ce dernier sera utile par la suite pour le dossier du permis de construire. Cette décision est souvent prise pour assurer une certaine unité architecturale des constructions sur le lotissement.
- Les règles que fournit ce document viennent s’ajouter à celles qui sont contenues dans le Plan d’occupation des sols (Pos). Ainsi, si dans le Pos autorise la construction de bâtiment à usage d’habitation et d’activité dans la zone mais que le règlement du lotissement n’autorise pas la construction d’immeubles collectifs, c’est la règle du lotissement qui prime, sauf s’il y a décision contraire émanant des autres propriétaires de parcelle du lotissement. Pour vous informer justement sur la mise en vigueur ou non de la règle, il est conseillé de se rendre auprès de la Direction Départementale de l’Equipement.
2- Le cahier des charges du lotissement :
- Il s’agit d’un document contractuel de droit privé qui assure un engagement des copropriétaires du lotissement ou colotis entre eux. Ce qui est mentionné dans le document s’applique tant que les colotis le souhaitent. Pour qu’une modification puisse être réalisée dans le cahier des charges, il faut que les 2/3 des colotis qui représentent les ¾ de la superficie acceptent le changement ainsi proposé.
- Ce document est un recueil des règlements qui s’appliquent au mode de vie des habitants notamment les obligations pour ce qui est de l’entretien des jardins, la façon pour étendre le linge ou encore les heures pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il informe sur les prescriptions architecturales qui doivent être réalisées dans les dix années qui viennent et ce malgré de nouvelles règles au niveau du Pos.
- Il est également possible de trouver dans le cahier des charges les tailles minimales des parcelles.
Etant donné qu’un lotissement est divisé en plusieurs parcelles, ayant chacune un propriétaire, il existe l’association syndicale libre. C’est un organe chargé de la gestion des parties communes du lotissement. Bien que ses statuts s’inspirent de la loi sur la copropriété, il ne s’agit pas du syndicat de copropriété.
Différence entre copropriétaires et colotis
Quand il s’agit d’un régime de la copropriété, il faut savoir que chaque membre n’est propriétaire que de la partie privative ainsi que de la quote-part des parties communes. Cependant, le sol et les murs ne sont pas les propriétés des copropriétaires.
Par contre, en lotissement, les colotis sont les propriétaires du sol, du sous-sol ainsi que des murs.
Cela implique que dans une copropriété horizontale, il est impossible pour les membres de creuser une piscine sans avoir reçu l’aval du syndicat. Un autre moyen consiste aussi à acheter le sous-sol. Par contre dans un lotissement, le propriétaire d’une parcelle peut réaliser la construction qu’il souhaite sans avoir à passer par le Syndicat. Toutefois, il doit tenir compte du cahier des charges du lotissement. Cependant, si un immeuble bâti sur une parcelle du lotissement appartient à plusieurs copropriétaires, dans ce cas là les règles de copropriété peuvent être appliquées dans la zone où se trouve l’immeuble. En dehors de cette zone, seul le règlement des colotis s’applique.
Bref dans un lotissement, seuls les espaces communs sont régis par les lois de copropriété. Pour les espaces privatifs, chaque propriétaire a le droit de réaliser les constructions qu’il souhaite à condition bien évidemment de prendre compte du cahier de charges.