Les avantages et les inconvénients d’un achat de terrain en lotissement
Acheter en lotissement procure de nombreux avantages :
- Le terrain est constructible : vous êtes donc sûr d’avoir un permis de construire à condition bien évidemment de vous conformer au règlement de lotissement ainsi qu’aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
- Le terrain est viabilisé : les travaux relatifs à la voirie, l’alimentation en eau et en électricité, l’évacuation des eaux usées, l’éclairage, les parkings ainsi que les espaces communs ont été déjà réalisés. Cela signifie que votre future construction sera déjà raccordée aux divers réseaux. Toutefois, vous devez payer les frais liés aux branchements entre votre habitation et les limites de la parcelle.
- Le terrain est borné : il n’est plus besoin de louer les services d’un géomètre expert qui va définir où sont les limites réelles de votre terrain.
- La nature du sous-sol est connue : c’est un point important qui va influer notamment sur la nature des fondations de la maison.
Par contre, chaque propriétaire de parcelle doit bien suivre les règles appliquées dans le lotissement qui sont souvent bien plus contraignantes que celles de l’urbanisme en vigueur. Ces règles en question concerne notamment le type de construction que vous pouvez réaliser sur votre terrain. Les règles spécifiques concernent aussi l’architecture comme le matériau à utilise, le coloris ou encore le la hauteur du faîtage. Elles donnent aussi des balises sur l’aménagement du terrain : où sera implantée la construction sur la parcelle ? Quels sont les arbres et les haies autorisés ? Etc. Bref, la perspective de bâtir une maison originale n’est pas possible quand on est propriétaire d’un terrain dans un lotissement.
Les documents relatifs à l’achat d’une parcelle dans un lotissement
Il est fréquent que le lotisseur demande aux futurs acheteurs de terrain de signer une promesse de vente et dans le cas où ces derniers souhaitent conclure l’affaire après visite du lotissement, c’est le moment de signer l’acte de vente. Mais avant toute signature, voici les informations que vous devez trouver dans ces documents :
1- Promesse de vente d’un terrain en lotissement
- Dans cette pièce, on doit trouver : les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la mention que le terrain est borné ainsi que son descriptif notamment la surface, les servitudes, le délai de livraison du terrain, le prix de vente et les modalités de paiement, les honoraires du professionnel responsable de la vente, la durée de validité de la promesse de vente, la date limite de signature de l’acte de vente ainsi que les conditions pouvant entraîner une suspension de la vente.
- Les pièces jointes : cahier de charges mentionnant l’état des risques naturels et technologiques.
- Montant de l’indemnité : il se pourrait que le lotisseur demande une indemnité à l’acheteur. Son montant ne doit pas excéder 5% du prix de vente.
2- Acte de vente d’un terrain en lotissement
L’acte de vente de la parcelle doit être établi devant un notaire. La pièce doit mentionner les mêmes informations que précédemment. Au moment de la signature du contrat, le solde du prix de vente doit être versé. L’acte de vente est valable si trois signatures y sont apposées : celle de l’acheteur, du lotisseur et du notaire. L’acte sera par la suite publié au fichier immobilier qui se trouve au bureau des hypothèques. Cette démarche signifie que la vente est opposable aux tiers. Par la suite, le notaire remettra une copie de la minute à l’acheteur qui fera office de titre de propriété.
Vices du sol : à qui revient la responsabilité ?
Il arrive qu’au moment d’étudier le sol pour la réalisation des fondations, le constructeur à qui on a confié le projet découvre plusieurs contraintes face à la nature du sol. Cela implique soit un surcoût des travaux soit carrément l’abandon du projet. Dans ce cas là, la responsabilité revient au vendeur du terrain, dans notre cas au lotisseur. En effet, ce dernier doit être en mesure de garantir tous les défauts graves qui peuvent nuire au bon déroulement de la construction, même ceux qu’il ne connait pas au moment de la vente du lotissement. Par ailleurs, la commune qui a délivré le permis de construire doit aussi informer les constructeurs sur les risques naturels majeurs (inondation, avalanche, glissement de terrain) que le terrain peut rencontrer. C’est justement pour cette raison que beaucoup de communes délivrent en plus de la Pos, un plan de prévention de risques naturels.
Au final l’achat d’un terrain dans un lotissement est certes un achat sûr mais il faut s’assurer que le lotisseur est fiable. Toutefois, le propriétaire du terrain n’a pas vraiment le choix quant à l’architecture de sa future maison, étant donné qu’il doit suivre les règles du lotissement.