Licence d’utilisation des produits sur support dématérialisé (téléchargement)
Vous achetez un droit de téléchargement. La licence d’utilisation de cet eBook vous est accordée à vie. Un exemplaire personnel vous est attribué. Vous ne pourrez pas :
- donner cet eBook,
- le prêter,
- le revendre,
- le modifier,
- le partager au moyen d’un logiciel Peer-to-Peer (eMule, etc.),
- le transférer sur un système non protégé pouvant être accédé par tout autre personne que vous-même,
- transmettre à quiconque l’email contenant les instructions de téléchargement, ni divulguer son contenu sous quelque forme que ce soit,
en totalité ou en partie, que ce soit sous une forme papier, dans sa forme électronique ou tout autre forme que ce soit.
Tous ces agissements sont contraires aux lois sur la protection des oeuvres et des droits d’auteurs.
Garantie des produits sur support dématérialisé (téléchargement)
Vous pouvez demander le remboursement de votre achat si :
- si vous n’êtes pas satisfait du contenu,
- si vous estimez que le contenu n’est pas à la hauteur du prix,
- si tout simplement vous vous êtes trompé.
Dans cette éventualité, vous renoncerez à l’usage du produit et de tous ses constituants. Vous vous engagez à détruire les fichiers.
Le remboursement sera effectif dans un délai de 1 à 30 jours.
Garantie des produits sur support matériel (CDROM, DVD, Livre)
Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Ce droit comporte un certain nombre d’exceptions, fort légitimes prévues à l’article L.121-20-2. L’article L.121-20-2-4° prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Responsabilités
La société "Editions du MEGA-Bricoleur" ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des produits vendus sur le site ou des erreurs ou inexactitudes y figurant.