En fait le maître d’œuvre est toute personne ou entité qui peut exécuter l’ouvrage. Un architecte peut être désigné comme maître d’œuvre qu’il soit agréé ou non. Le maître d’ouvrage peut être également un bureau d’études ou encore un économiste de la construction. A noter que pour une construction dont la surface hors-œuvre nette est supérieure à 170 m², la réalisation du plan doit être confiée à un architecte ou un agréé en architecture.
Les rôles du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre joue plusieurs rôles notamment la conception du projet. Par ailleurs c’est lui qui établit le plan, conçoit les documents techniques et coordonne les travaux. Il peut également vous assister dans les relations du maître d’ouvrage avec les entreprises et ce, moyennant des honoraires. Cependant ce n’est pas lui qui se charge de la construction ou des travaux. Pour ces missions là, vous devez engager des entreprises appartenant à différents corps de métiers comme un maçon, un couvreur, un électricien, etc. Par contre, le maître d’œuvre peut jouer le rôle de conseil dans le choix des entreprises choisies par le maître d’ouvrage. Cela fait que le maître d’œuvre ne peut s’engager dès le départ sur un coût de construction, néanmoins il est dans l’obligation de respecter l’enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée.
Le maître d’œuvre doit également présenter au maître d’ouvrage trois devis par corps d’état. Il doit s’engager sur un calendrier de réalisation de la mission précédant l’ouverture du chantier. Il doit informer le maître d’ouvrage sur le délai pour exécuter le dossier de demande de permis de construire et le dossier de consultation des entreprises. Son rôle est également d’établir un planning des travaux à viser par les entreprises sélectionnées. Il doit également obtenir un accord du maître d’ouvrage à chaque étape pour poursuivre sa mission.
Dès lors le maître d’œuvre n’est pas le constructeur car c’est un contrat de construction de maison individuelle sur plan que vous devez signer et non pas un contrat de maîtrise d’œuvre quand c’est le même professionnel qui se charge du plan et d’une partie ou de l’ensemble des travaux de construction de la maison ou quand c’est lui qui fournit le plan et qui interagit directement avec les entreprises. Dans le cas où c’est le maître d’œuvre qui vous représente et qui intervient dans les relations avec les entreprises et qui se charge des démarches administratives et financières pour votre compte, on parle alors de contrat de promotion immobilière.
Ce qu’il ne peut pas faire
Le maître d’œuvre ne peut pas sélectionner les entreprises à la place du maître d’ouvrage ni avoir des liens juridiques avec elles. Il ne peut pas non plus se charger de la réalisation des travaux et ce, même en partie. Autrement, il ne porte pas le nom de maître d’œuvre mais de constructeur. Il n’a pas non plus le droit de traiter directement avec les entreprises ni d’imposer le choix d’une entreprise. Il ne peut pas non plus intervenir au nom du maître d’ouvrage.
Précision sur le contrat maître d’œuvre
Il s’agit d’un contrat de louage d’ouvrage, plus connu encore sous la dénomination contrat d’entreprise. Il renseigne précisément sur le contenu de la mission, les modalités de rémunération du maître d’œuvre et le mode d’attribution des travaux. Il n’est pas spécifiquement réglementé et est indépendant des marchés de travaux. Ainsi dans le cadre de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage signe un contrat de maître d’œuvre et autant de contrats qu’il y a de corps d’états.
La mission de base du maître d’œuvre
La mission de base concerne les études d’esquisse, d’avant-projet et de projet. Elle concerne également l’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des contrats de travaux, la direction de l’exécution du contrat de travaux, la réception et la période de garantie parfait achèvement ainsi que l’examen de la conformité du projet aux études d’exécution.
En cas de défaillance du maître d’œuvre, pendant l’exécution d’une mission de base, le maître d’ouvrage a la possibilité de confier une mission partielle à un autre maître d’œuvre afin de poursuivre l’opération. Toutefois, l’ensemble de la mission pour la partie effectuée et la partie à venir se doit de respecter le contenu de la mission de base.
La rémunération du maître d’œuvre est définie par la nature de la mission, son étendue et sa complexité ainsi que le coût prévisionnel des travaux. A propos de ce dernier, il faut savoir qu’il peut être assorti d’un ou de plusieurs seuils de tolérance. Ainsi le coût du projet n’est connu que quand tous les contrats d’entreprise sont signés. C’est pourquoi il faut prévoir un plan de financement flexible. Quant le maître d’ouvrage paie le maître d’œuvre, il doit échelonner les versements selon la mission réalisée par le maître d’œuvre.
Les assurances du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre doit prendre un contrat d’assurance qui couvre les dommages pouvant mettre en cause sa responsabilité. Cela concerne notamment une erreur de conception ou encore un défaut de surveillance de la réalisation ainsi que les désordres pouvant se présenter après réception. Il faut que ces assurances soient valides quand le chantier est ouvert. De son côté, le maître d’ouvrage doit contracter une assurance dommages-ouvrage qui est d’ailleurs obligatoire et ce, avant que le chantier soit ouvert.
Quelles sont les conditions suspensives du contrat de maître d’œuvre ?
Le contrat de maître d’œuvre doit présenter deux conditions suspensives et ce, sans que leur délai de réalisation soit précisé. Les deux conditions sont l’obtention du permis de construire ainsi que l’obtention des prêts dans le cas où le maître d’ouvrage y a recours. Dans le cas où l’une de ces conditions ne sont pas réalisées, le contrat est obligatoirement annulé et les sommes déjà versées sont remboursées.
Le maître d’œuvre est donc à qui le maître d’ouvrage confie la réalisation des travaux mais il n’est en aucun cas le constructeur.