L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ? - commentaires Alors éclairez-nous ! 2016-05-13T08:15:48Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment6599 2016-05-13T08:15:48Z <p>Monsieur Valjean</p> <p>Vous semblez bien connaître votre sujet. Cela ne fait pas de doute.<br class="autobr" /> Alors peut-être pourriez-vous nous éclairer et répondre à cette question simple mais fondamentale que se pose chaque année des milliers de personnes :</p> <p><strong>quelle attitude un autoconstructeur doit-il avoir vis à vis de la DO ?</strong></p> <p>Merci pour votre participation.</p> Qui est le vrai désinformateur ? 2016-05-13T08:11:44Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment6598 2016-05-13T08:11:44Z <p>Et bien il semble que ce monsieur Jean Valjean ait bien choisi son titre. Car nous avons effectivement bien à faire à une technique bien connue de désinformation : pointer et focaliser sur des détails en leur accordant plus d'importance qu'ils n'en ont, tout en prenant des grands airs catastrophés.<br class="autobr" /> Effectivement, il est passé (volontairement ?) à côté du sujet.</p> Hors-sujet ! 2016-04-28T14:20:25Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment6591 2016-04-28T14:20:25Z <p>Cher Monsieur</p> <p>Je pense que vous êtes passé à côté de l'essence de cet article.<br class="autobr" /> Il y a effectivement quelques imprécisions qui mériteraient des corrections. Mais vous avez loupé l'essentiel.</p> <p>Ensuite, il aurait été judicieux de vous présenter. Etes-vous un professionnel ou un particulier avec une expérience du sujet ?</p> désinformation quand tu nous tiens 2016-04-28T12:06:04Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment6590 2016-04-28T12:06:04Z <p>Cet article est vraiment navrant<br class="autobr" /> "En effet en cas de sinistre, le constructeur reporte souvent sa responsabilité sur un autre intervenant" : que dire de ça ... Si un chauffe eau tombe en panne, normal qu'il se retourne vers le fabriquant de chauffe-eau, non ?<br class="autobr" /> "La DO est valable 10 ans à partir de la fin de la garantie de parfait achèvement (soit 1 an après la date de la réception des travaux) et expire en même temps que la garantie décennale." : FAUX, elle est valable 9 ans après la garantie de parfait achèvement !<br class="autobr" /> "Attention, l'assurance DO ne couvre que la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement qui lui sont indissociables et qui relèvent de la garantie décennale." : cette partie est un florilège de bêtise ... La DO couvre tout dommage structurel OU qui rend la construction impropre à son usage, et c'est bien cette dernière partie qui fait toute la différence car cela peut n'avoir rien de structurel. Ainsi, des problèmes de plomberie, d'électricité ou autres peuvent parfaitement entrer dans le champs d'action de la dommage-ouvrage.<br class="autobr" /> Bref, je renonce à expliquer la suite, c'est truffé d'inepties et de contre-vérités ... Article à fuir à toutes jambes, et limite criminel tant il encourage les prises de risques inconsidérées. Vous n'avez pas de soucis avec votre maison ? tant mieux ... J'en connais qui ont eu moins de chance que vous, et que les yeux pour pleurer !</p> auto construction 2012-05-21T10:10:25Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment5363 2012-05-21T10:10:25Z <p>J'ai construit ma maison ( auto-constructeur ).<br class="autobr" /> Quelle est la date a retenir pour faire partir la garantie décennale, si je veux vendre après 10 ans : date du consuel, taxe d'habitation, 1ère facture EDF, Eaux, etc ...<br class="autobr" /> Merci</p> ASSURANCE DO FAUT-IL SOUSCRIRE ? 2012-03-26T21:00:16Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment5308 2012-03-26T21:00:16Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Mon ami est moi venons de signer un compromis de vente pour un terrain. Notre projet : Gros oeuvre + charpente + couverture seront réalisés par un professionnel. Le second oeuvre par nous même. A noter également que nous n'avons pas d'architecte. Actuellement dans les recherches d'offres de prêt, certaines banques nous demandent de souscrire à une assurance DO. Est-elle vraiment obligatoire ? Dans notre cas, je ne comprends pas l'intérêt et les garanties apportées par cette assurance.<br class="autobr" /> Pouvez-vous nous apporter votre aide ?<br class="autobr" /> Merci pour vos réponses,<br class="autobr" /> Cordialement,</p> ENJEUX MAITRE D'OUVRAGE/CONSTRUCTEUR 2011-11-29T10:12:29Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment5179 2011-11-29T10:12:29Z <p>Il n'y a pas d'enjeux entre ces deux prestataires s'ils sont inscrits au registre des métiers, leurs assurances se substituent à eux, et le litige se règle entre assurances.<br class="autobr" /> Par contre si le constructeur est comme moi(michel morin)et ne peut prétendre à une assurance responsabilisant la bonne tenue des travaux dans les normes autorisées, le maitre d'ouvrage sera prédominant.<br class="autobr" /> Aucune construction n'est possible dans l'absolu, des regles ecrites<br class="autobr" /> Prenez un archi sans qu'il soit maitre d'ouvrage, un conseil.<br class="autobr" /> sylvère</p> ENJEUX MAITRE D'OUVRAGE/CONSTRUCTEUR 2011-11-25T16:08:51Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment5173 2011-11-25T16:08:51Z <p>quels enjeux entre le maitre de l'ouvrage et le constructeur pourraient exister si le constructeur sait qu'il n'y a pas de dommages ouvrages ?</p> Revendre sans decennale 2011-01-02T14:26:12Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment4672 2011-01-02T14:26:12Z <p>Bonjour Bruno,</p> <p>Forum tres interessant, sur lequel on trouve toutes les reponses en cherchant un peu. Sans vous flatter, on sent que les votres emanent d'une personne qui connait son sujet.<br class="autobr" /> Cependant, voici une nouvelle question que je soumets a votre perspicacite, apres avoir donne ma situation et mes choix :</p> <ul class="spip"><li> auto-constructeur (renovation + extension) ; un peu d'aide des potes ; bcp de black ; des professionnels sans assurance personnelle (petits auto-entrepreneurs),</li><li> pas de DO et une banque (credit cooperatif) qui ne m'a rien demande (juste des devis travaux pour obtenir le pret : cool)</li></ul> <p>A present, je veux revendre (une partie avec mitoyennete) ; ma question :</p> <p>Existe-t-il une assurance pour garantir les defauts de construction (rassurer l'acheteur) pendant la periode qui reste pour atteindre les 10 ans a venir, comme si j'avais eu une decennale ? Une sorte de decennale retro-active qui couvrirait ce que je devrais payer en tant que constructeur, car mes quelques intervenants pro n'ont pas de garantie ?<br class="autobr" /> Suis-je clair ? <img alt=";-)" title=";-)" class="no_image_filtrer format_png" src="https://www.autoconstruction.info/plugins/auto/couteau_suisse/v1.10.9/img/smileys/clin_d-oeil.png" width="19" height="19" /><br class="autobr" /> Sommmes-nous d'accord que la DO ne sert a rien sans decennale ?<br class="autobr" /> Merci !</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2010-11-27T15:46:50Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment4608 2010-11-27T15:46:50Z <p>bsr jean claude. JE SUIS LAURENT JE N AIS PA DU TOUT LA REPONSE A VOTRE QUESTION PAR CONTRE J EN AI UNE A VOUS POSER . LE FAIT DE GARANTIR VOTRE CONSTRUCTION 4 ANNEES VEUT DIRE QUE VOUS AVEZ SOUSCRIS 1 DO JUSTE POUR CETTE DUREE ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2010-05-06T09:17:17Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3977 2010-05-06T09:17:17Z <p>Le seul élément qui décide ou non de l'intervention de l'assureur pour la garanite de base de DO est la nature du désordre.<br /> Soit i y a un désordre qui menace la stabilité de l'ouvrage, mais ce n'est pas le cas.<br /> soit il y a un désordre qui rend impropre à l'utilisation, là il faut regarder si le fait que le carrelage se soulève rend ce carrelage impropre à sa destination (donc quelle est sa destination ou la destination de la pièce dans laquelle il est posé.<br /> Si ce lieux devient impropre l'assureur refait le carrelage (si l'événement et sa déclaration sont dans le délai de la garantie), sil non il n'intervient pas à ce titre.<br /> C'est l'expert missionné par l'assureur qui décide de la nature décennale ou non des dommages. <br /> Le carrelage étant un élément d'équipement dissociable bénéficie de la garantie biennale de bon fonctionnement.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2010-03-17T10:26:11Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3886 2010-03-17T10:26:11Z <p>Merci pour votre réponse, mais elle n'est pas assez exhaustive. Puis-je obliger la D.O. a traiter la cause ou bien me contenter d'une réparation.<br class="autobr" /> Encore merci pour votre implication.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2010-03-16T19:27:46Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3885 2010-03-16T19:27:46Z <p>AMHA il n'est pas dans l'intérêt de faire une réparation à la va-vite qui débouchera à terme sur un nouveau sinistre.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2010-03-16T18:52:08Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3884 2010-03-16T18:52:08Z <p>Bonsoir,<br class="autobr" /> Lors d'un sinistre, dans mon cas soulèvement du carrelage. La D.O. doit payer simplement la réparation, ou bien, si le carrelage n'a pas été posé suivant les normes en vigueur, prendre en charge la réfection totale en faisant corriger le défaut ayant entrainé le sinistre.Pour éviter qu'il se reproduise.<br class="autobr" /> Merci</p> Absence de décennale et de DO 2010-01-26T18:18:40Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3808 2010-01-26T18:18:40Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Il y a deux ans j'ai acheté une maison construite par un maçon de métier qui suite à des soucis a dû vendre son bien. Il n'avait pas souscrit de DO et il n'y avait pas de décennale pour sa propre construction.<br class="autobr" /> Celui-ci s'est engagé chez notaire à prendre en charge les travaux en cas de préjudice durant les dix années suivant l'achèvement des travaux.<br class="autobr" /> Aujourd'hui, je suis muté et me retrouve dans la position du vendeur. Or un directeur de chez Orpi me dit que je deviendrais automatiquement responsable en cas de litige car il y a report de responsabilité et ce jusqu'à la fin des 10 ans.<br class="autobr" /> Est-ce vrai ?<br class="autobr" /> Merci de vos réponses</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2010-01-08T17:02:22Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3771 2010-01-08T17:02:22Z <p>J'ai entendu dire (désolé je n'ai plus ma source donc info à prendre avec précaution) que la vente peut tout de même être conclue mais l'acheteur doit l'accepter explicitement et le notaire ne manquera pas de lui souligner les inconvénients ; ce qui peut décourager l'acheteur.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2010-01-08T14:47:51Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3770 2010-01-08T14:47:51Z <p>bonjour,<br class="autobr" /> je suis un peu perdu ai j ai besoin d avoir des renseignements concernant cette fameuse do<br class="autobr" /> donc je pensais qu elle m etait fournie par mon constructeur sauf non mais je pense pas que cela represente un reel probleme ou chaque artisant a sa decenale.<br class="autobr" /> ma question est lors de la signature du terrain chez le notaire, celui-ci ma preciser que si je souhaitais revendre ma maison dans les 10 ans, il faudrait imperativement que je presencte cette domage ouvrage aux futures acquereur ?<br class="autobr" /> est ce que quelqu un pour me confirmer cette information merci beaucoup<br class="autobr" /> elisabeth</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-12-28T11:09:40Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3748 2009-12-28T11:09:40Z <p>L'assurance dommage ouvrage ne couvre QUE ce qui est couvert par les décennales. Elle est obligatoire dans le cadre d'un contrat de constuction puisque le client n'a pas les décennales. Donc, avec un constructeur déclaré. Avec un contrat de construction signé avec un CONSTRUCTEUR. Constructeur qui ne donnera à son client ni le nom de l'artisan, ni la décennale de cet artisan.(pour une opacité totale sur le coût et la marge faite sur ces lots)<br class="autobr" /> Au fil des ans, l'UNCMI fait passer l'obligation de dommage ouvrage faite aux constructeurs pour une obligation faite lorsque l'on veut construire une maison.<br class="autobr" /> Si vous faites construire vous même ou par le biais d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre, cette dommage ouvrage devient ridicule. Vous payez deux fois puisque la dommage ouvrage stipule clairement qu'elle ne couvrira QUE ce qui est couvert par les décennales (qu'elle demande d'ailleurs avant signature) Effectivement, lorsqu'un sinistre survient, la DO est validée par l'expert, qui désigne le coupable et....sa décennale. <br class="autobr" /> De nombreuses émissions télévisées ,se font ainsi avoir. Ils s'imaginent que la dommage ouvrage aurait couvert les désordres constatés. Bravo messieurs les constructeurs et assureurs, les ministres successifs, banquiers et notaires, tombent petit à petit dans le panneau ...</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-10-21T07:57:56Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3498 2009-10-21T07:57:56Z <p>Bonjour</p> <p>Si ce ne sont que de simples visiteurs occasionnels, je me demande si une assurance est vraiment nécessaire ?</p> <p>Ce chantier est-il vraiment dangereux ?</p> <p>Les visites sont-elles si fréquentes ?</p> <p>N'est-il pas plus simple d'arrêter toutes activités pendant les visites ?</p> <p>Y'a t'il des risques si les visiteurs sont bien encadrés, informés ?</p> <p>Gardons les pieds sur terre.</p> <p>Les Assurances ne sont pas indispensables à la vie sur terre.</p> <p>Par contre, pour les amis venant donner un coup de main, là oui, l'assurance est une bonne précaution. LES CASTORS en proposent une.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-10-21T07:11:03Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3497 2009-10-21T07:11:03Z <p>je construis moi-même ma maison, je voudrais juste m'assurer pour les éventuels accidents qui pourraient arriver aux personnes venant visiter mon chantier.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-10-05T16:23:07Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3463 2009-10-05T16:23:07Z <p>Monsieur,<br class="autobr" /> j'ai bien lu vos commentaires et vos conseils et j'en suis d'accord avec vous, néanmoins vu votre professionnalisme en matière d'assurances, je me permets de vous poser une question bien précise concernant une D.O.à souscrire.<br class="autobr" /> La copropriété dans laquelle je réside, va procéder à la réalisation de l'isolation thermique des façades,avec les travaux de maçonnerie préparatoires (traitement des fissures etc..) ainsi que le remplacement des gardes-corps de nos balcons. Avons nous l'obligation de contracter une assurance dommages/ Ouvrages "à périodicité Décennale ? "</p> <p>Cette assurance en cas de désordres, sur l'isolation thermique ou sur les gardes corps des balcons, qui ne mettront pas en cause la structure du bâtiment, couvrira t-elle le montant des réparations à réaliser ?</p> <p>Merci par avance pour votre aide, et je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.</p> <p>R. Marchandot (Moselle)</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-09-08T21:33:49Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3411 2009-09-08T21:33:49Z <p>10 ans</p> <p>Autrement appelée : garantie décennale</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-09-07T19:19:08Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3406 2009-09-07T19:19:08Z <p>Bonsoir,</p> <p>Pouvez vous me dire si la DO a une durée ou non ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-07-28T15:54:29Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3303 2009-07-28T15:54:29Z <p>Bonjour Jean-Claude</p> <p>AMHA, si la maison bouge à cause de ses travaux, c'est lui le responsable.</p> <p>Mais si il prouve que la cause vient de vos travaux, vous êtes responsable.</p> <p>Cela n'est qu'un avis. Je ne suis pas juriste.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-07-28T13:36:38Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3302 2009-07-28T13:36:38Z <p>Bonjour,</p> <p>Je vends une maison que j'ai fini de construire il y a 6 ans. Je garantie les travaux réalisés au futur acquéreur pour une période de 4 ans.</p> <p>Que se passe t-il s'il fait faire des travaux et que cela fait bouger le reste de la maison ?</p> <p>Serais-je responsable ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-05-07T14:35:32Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3066 2009-05-07T14:35:32Z <p>J'aurai du préciser que nous faisons ces travaux nous-mêmes.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-05-07T14:26:35Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment3065 2009-05-07T14:26:35Z <p>Bonjour. Nous ne construisons pas mais convertissons un local commercial en atelier mixte avec travaux de façade, toit et plancher à l'étage. Notre architecte nous a conseillé de prendre une assurance dommage-ouvrage mais dans la perspective de se protéger contre d'eventuels recours en cas de dégâts causés aux maisons mitoyennes. En lisant divers sites, j'ai l'impression que l'assurance DO ne servira à rien dans ce cas de figure, ce serait notre assurance multirisque qui serait mise en jeu. Cela dit, j'ai lu aussi que la DO est obligatoire même pour une extension d'une maison existante, pas seulement pour la construction neuve. Pouvez-vous nous éclairer ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-04-07T08:54:44Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2937 2009-04-07T08:54:44Z <p>Bonjour Dominique</p> <p>il me semble que des précisions supplémentaires seraient utiles.</p> <p>Qui a percé la porte en chêne ?</p> <p>Pendant une rénovation ? pour du neuf ?</p> <p>On parle bien de la DO du client, n'est-ce pas ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-04-07T04:50:03Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2936 2009-04-07T04:50:03Z <p>au cours d'une installation électrique une porte de chambre en chêne a été abimé en perçant un plafonnier , le client veut être indemnisé mon assurance decennale couvre t-elle le remplacement de cette porte ? merci de me répondre ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2009-02-16T20:59:05Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2709 2009-02-16T20:59:05Z <p>J'ai relevé des inexactitudes dans votre présentation, l'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne ou société faisant construire . Les recours ne seront pas entrepris pour une personne faisant construire pour habiter elle-même ou pour ascendant ou descendant. Mais attention à la revente de la maison avant dix années après réception.( Cas du divorce ... ) La durée de la couverture de cette assurance est de dix ans à dater de la réception des travaux ( soit une année de parfait achèvement et les 9 années complémentaires de la garantie décennale. Cette dernière ne couvre que les désordres de stabilité et les répercutions de ces désordres seulement.</p> auto construction 2008-10-06T16:04:29Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2373 2008-10-06T16:04:29Z <p>L'assurance CASTOR est censée couvrir la maison avant même qu'elle soit habitable. Assurance-vol dés que la construction est hors d'air, c.a.d fermée et non visitable sans effraction. Assurance incendie également.</p> <p>Elle couvre aussi les bénévoles qui participent au chantier. Et ça c'est "grand-chose".</p> <p>Que voulez-vous assurer de plus ?</p> auto construction 2008-10-06T13:28:00Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2371 2008-10-06T13:28:00Z <p>Bonjour</p> <p>Pour ma part je ne recherche pas une domage ouvrage mais souhaite assurer ma maison qui est juste hors d'eau hors d'air.</p> <p>Cela est il possible ?</p> <p>j'ai bien une assurance 'castor' mais elle ne couvre pas grand chose...</p> <p>merci pour vos infos</p> <p>Christian</p> auto construction 2008-08-14T06:38:48Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2163 2008-08-14T06:38:48Z <p>MERCI BEAUCOUP pour vos réponses qui me rassurent énormément !!!</p> auto construction 2008-08-13T12:21:20Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2160 2008-08-13T12:21:20Z <p><i>- Si des malfaçons viennent à apparaitre, est ce que l'on peut se retourner contre le particulier ?</i></p> <p>OUI, c'est logique. On se retourne vers le constructeur, qu'il soit entreprise ou particulier.</p> <p><i>- Quelle assurance ? Comment cela se passe-t-il ?</i></p> <p>Vous recherchez le vendeur, c.a.d.l'auteur des travaux. Vous tentez d'abord un recours amiable, pour la forme. Puis vous déposez plainte. A voir aussi auprès du service juridique de votre assurance qui peut conduire toute la procédure. Vérifier que vous avez sourscrit l'assistance juridique auprès de votre assureur.</p> <p><i>- Est ce que c'est le particulier qui prendra à sa charge les travaux ?</i></p> <p>OUI, si sa responsabilité est engagé. C'est à dire qu'un expert démontre que le sinistre a pour origine un manquement aux règles de l'art.</p> <p><i>- Et s'il n'a pas les moyens ?</i></p> <p>Il vous a vendu la maison ? Donc il a un capital. Le juge peut ordonner une vente de ses biens.</p> <p><i>- Dans les situations habituelles, si les fondations sont mal faites, en combien de temps environ peut on s'en apercevoir ?</i></p> <p>Soit très rapidement, dés la première années. Soit à la première période de grand gel, soit à la première période de grande sécheresse. Si il y a eu les deux dans la région et qu'il n'y a aucune fissures sur les façades, il est très probable que les fondations ont été exécutées correctement.</p> <p>NB : Attention, je ne suis pas avocat ni juriste. Je vous donne des réponses par rapport à mon niveau de connaissance qui peut être partiel ou erroné. Je décline toute responsabilité sur la suite. Si vous voulez du sûr à 100%, consultez un avocat.</p> auto construction 2008-08-13T11:06:15Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2159 2008-08-13T11:06:15Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Je cherche des réponses concernant la garantie du gros oeuvre effectués par un particulier (il est maçon et a effectué lui même les travaux de fondations et de maçonnerie) .<br class="autobr" /> Lors de la signature de l'acte de vente, il était bien stipulé que nous achetions la maison dans l'état et que si il y avait malfaçon, le seul recours était de se retourner contre le particulier qui a construit la maison. Si des malfaçons viennent à apparaitre, est ce que l'on peut se retourner contre le particulier ? Quelle assurance ? Comment cela se passe-t-il ? Est ce que c'est le particulier qui prendra à sa charge les travaux ? Et s'il n'a pas les moyens ?<br class="autobr" /> De plus, nous est il encore possible de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir le risque de malfaçon des fondations et maçonnerie ?<br class="autobr" /> Dans les situations habituelles, si les fondations sont mal faites, en combien de temps environ peut on s'en apercevoir ? MERCI pour vos réponses !!!</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2008-08-02T19:06:26Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2113 2008-08-02T19:06:26Z <p>Bonjour,</p> <p>Je rencontre le même problème que vous :(Connaissez-vous une compagnie d'assurance qui assura les dommages-ouvrages ? Surtout que nous construisons notre maison seul sans entreprise et sans maître d'ouvrage. Merci d'avance à tous pour votre réponse.) ; <br class="autobr" /> pourriez-vous me transmettre les réponses que vous avez obtenues ? <br class="autobr" /> Merci d'avance</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2008-06-20T17:39:29Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment2023 2008-06-20T17:39:29Z <p>Votre point de vu concerant l'assurance Domme / Ouvrage est trés interessant et je suis de votre avis sur beaucoup de sujets que vous abordez. J'ai une question concernant l'assurance Décennale souscrite par les entreprises Française. Etant frontalier, j'envisage de faire construire mon habitation par des entreprises d'un pays limitrophe. Ces entreprises peuvent-elles travailler en France sans assurance décennale. ( Nb : je serai le maitre d'oeuvre )</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2008-04-02T18:18:25Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1804 2008-04-02T18:18:25Z <p>Je lis ici un tas d'erreurs, d'approximations, de conseils à l'emporte pièces...<br class="autobr" /> Ce qui est certain c'est que l'assurance construction est extrement complexe !</p> <p>Je suis très interessé par l'autoconstruction (projet en cours et... je suis assureur !) et oui tout arrive !</p> <p>Premièrement : Tout intervenant à l'acte construction cela va du particulier, aux entreprises, à l'architecte, au bureau d'études doivent être assurés en decennale ! mauvaise nouvelle c'est une assurance obligatoire ! comme l'assurance voiture !</p> <p>deuxiemement : 2 elements sont a prendre en compte :</p> <ul class="spip"><li> la DROC (déclaration Réglementaire d'Ouverture de chantier) car la DO doit avoir été souscrtite avant cette date.</li><li> <strong>la reception</strong> : c'est l'acte par lequel un maitre d'ouvrage (parlons clairs ! c'est le particulier qui fait réaliser les travaux ) prend possession des travaux executés.<br class="autobr" /> Si vous faites réaliser une partie des travaux et que comme moi vous vous reservez certains lots (electricité, plomberie,etc...). Tous les travaux réalisés par un professionnel doivent donner lieu à cette reception (en gros c'est un papier "Proces verbal" qui precise les coordonnées de l'entreprise, la date de DROC et la date du jour ou vous faites la reception (c'est à dire un état des lieux avec l'artisan ou l'entreprise) <br class="autobr" /> vous y joignez la facture détaillée des travaux, les attestations responsabilité decennale et responsablité civile professionnelle) <br class="autobr" /> Si des travaux sont mal fait, vous les mentionnez sur le proces verbal ce que l'on appelle des réserves (mention des dysfonctionnements) et vous cosignez ce procès verbal cela lui donne en droit une date certaine ( à défaut, c'est la prise de possession (le fait d'habiter par exemple) qui vaut reception toutefois cela peut présenter des risques ! 30 années d'expérience professionnelle ou j'ai vu plus d'un cas ) <br class="autobr" /> C'EST EXTREMEMENT IMPORTANT CAR SI LA RECEPTION N EST PAS FAITE, LA GARANTIE DECENNALE N'ENTRE PAS EN JEU SAUF A DEMONTRER PRISE DE POSSESSION.<br class="autobr" /> Et que vous soyez asssuré en DO ou pas, vous pourrez ainsi vous retourner contre l'assureur du professionnel (c'est plus long mais on y arrive !)</li></ul> <p>La où vous avez raison c'est que dans le cas d'auto contruction l'assureur refuse presque toujours d'assurer (il a peur des travaux qui sont executés par des non professionnels ). Comme c'est une assurance obligatoire, vous pouvez vous adresser au Bureau Central de Tarification en precisant que tous les assureurs contactés vous ont refusé ! (pour adresse rechercher sur le net, ca devrait être facile) le Bureau peut imposer à un assureur de vous garantir ( par contre le prix peut être "coton")</p> <p>Quand à dire que c'est un contrat qui ne sert à rien, c'est tout simplement une belle connerie ! j'ai vu tellement de gens à qui ce contrat à sauver la mise !</p> <p>Si vous avez ce contrat l'assureur DO contaste les dégats, et s'ils sont garantis c'est très souvent le cas ! il vous indemnise directement et excerce son recours contre les assureurs des professionnels pour recouvrer cette somme (delai moyen d'un recours devant les tribunaux 10ans !)<br class="autobr" /> A ce stade vous constaterez que par contre vos travaux ne seront jamis pris en compte puisqu'aucun recours n'est possible. Donc l'interet de la DO porte sur les travaux réalisés par des professionnels.</p> <p>vous ne pourrez pas devenir assureur decennal avec ça mais j'espere que cela vous eclairera un peu plus ( c'est un sujet extrement complexe et l'on pourrait y consacrer un site tout entier ) si je repasse par la, je vous donnerais d'autres points d'éclairage en essayant de ne pas être trop juridique</p> <p>Dernier conseil : l'un des points essentiels avant de contruire consiste à faire réaliser une étude de sol par un bureau d'études spécialisé qui vous preconisera le type de fondations à réaliser ( les trois quart des gros sinistres viennent une mauvaise adquation entre les fondations et la nature du sol),</p> <p>Mais bon c'est encore di pognon a sortir ! à voir si vous êtes inconsients, temeraires ou inquiets !</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-11-17T08:19:47Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1475 2007-11-17T08:19:47Z <p>La DO est une assurance qui n'assure pas ou pas grand chose, contrairement à la publicité et à l'obligation faite pour cette assurance. La DO ne fonctionne pas si les décennales des artisants ne sont pas en règle. Exemple pose de menuiserie PVC avec une décennale de menuiserie en bois refus de prise en charge de la DO. Autre exemple problème déclaration de sinistre pendant la première année, la DO se reporte sur la responsabilité du constructeur sachant que la première il y a toujours des problèmes.<br class="autobr" /> Il est très très très difficile d'engager la responsabilité de la DO, je vous conseil de ne pas perdre de temps et de prendre un avocat spécialisé dans les assurances comme au temps ou la DO n'était pas obligatoire. La DO a été conçu pour simplifier les démarches de réparation, se n'a jamais été le cas.Les assurances font tous pour ne pas rembourser afin de garantir leur bénéfice,<br class="autobr" /> l'expert est nommé par l'assurance contre son assuré et contre les artisans.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-10-30T08:46:34Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1439 2007-10-30T08:46:34Z <p>Changer de banque...</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-10-30T08:23:56Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1438 2007-10-30T08:23:56Z <p>Non il veulent le numero de permis de construire ainsi qu'une etude de sol et un maitre d'oeuvre qui supervise les travaux de A a Z, ce qui nous releve le pret de 16000 euros. si nous n'avons pas la DO il ne nous font pas le pret.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-10-29T22:30:36Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1437 2007-10-29T22:30:36Z <p>L'assurance veut les plans du permis de construire mais pas le PC. C'est probablement pour évaluer le coût de l'habitation et le risque. Vous avez sûrement ces plans, n'est-ce pas ?</p> <p>Une fois que vous avez le devis de la DO, la banque serait disposée à vous octroyer le prêt ? c'est bien cela ? Si oui, y'a t'il une clause suspensive si vous ne prenez finallement pas la DO ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-10-29T19:37:27Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1436 2007-10-29T19:37:27Z <p>vous avez bien de la chance de ne pas avoir pris la DO car nous pour signer notre pret il nous faut imperativement le devis. Le pire s'est que les assurances veulent le permis de construire pour pouvoir faire ce devis. Chercher l'erreur ? comme dise beaucoup de personne c'est le chien qui se mord la queue.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-10-24T19:12:57Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1419 2007-10-24T19:12:57Z <p>coucou<br class="autobr" /> je croi que notre histoire se ressemble<br class="autobr" /> on ai nousaussi en train de galèrer pour une do<br class="autobr" /> je suis désespérer car personne veu nous assurer vu qon fai tou nou meme<br class="autobr" /> jsp que la bbanque va accepté le dossier</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-10-22T19:54:10Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1412 2007-10-22T19:54:10Z <p>L'assurance DO ne sert à rien dans le cas d'une autoconstruction. En cas de sinistre, l'assurance paye la facture puis se retourne vers le constructeur, c'est-à-dire vous.</p> <p>Difficultés si vous ne prenez pas la DO :</p> <ul class="spip"><li> vous risquez d'avoir des difficultés pour obtenir un prêt auprès d'une banque. Vos talents pour "vendre" votre projet seront déterminants.</li><li> en cas de revente avant 10 ans après la fin des travaux, vous êtes responsable de toutes malfaçons auprès de l'acheteur.</li></ul> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-10-22T09:58:31Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment1411 2007-10-22T09:58:31Z <p>Connaissez-vous une compagnie d'assurance qui assura les dommages-ouvrages ? <br class="autobr" /> Surtout que nous construisons notre maison seul sans entreprise et sans maître d'ouvrage. <br class="autobr" /> Merci d'avance à tous pour votre réponse.</p> <p>Une femme désespérée à cause de cette assurance dommages-ouvrages.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-09-20T14:18:32Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment287 2007-09-20T14:18:32Z <p>Je me suis renseigné chez "Les castors", Je vais faire construire une maison bois, le banquier me réclame une "dommages ouvrage", "Les Castors" me répondent que leur assurance refuse d'assurer les maisons bois et les auto-construction. Je ne veux que faire l'électricité et les sanitaires, mais aucune assurance n'accepte. Ce problème semble sans solution, et la Dommage Ouvrage est excessivement chère. De plus, tous les banquiers réclament une Dommages Ouvrage, ils pretextent que la maison est leur seule garantie et qu'ils doivent s'assurer qu'elle sera terminée.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-09-19T14:09:13Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment284 2007-09-19T14:09:13Z <p>Que pensez-vous de la DO proposé par l'association des castors ?</p> <p>Je vais tâcher de me renseigner davantage et je complèterais mon propos.</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-05-20T10:00:41Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment153 2007-05-20T10:00:41Z <p>Bonjour Bruno,</p> <p>Merci pour votre analyse au caractère rebelle et plein d'humour ! Vous avez bien de la chance de maîtriser les savoir-faire d'un auto-constructeur !<br class="autobr" /> Jean-Baptiste</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-03-30T08:48:05Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment117 2007-03-30T08:48:05Z <p>Tout constructeur est responsable :</p> <ul class="spip"><li> pendant 10 ans, au titre de sa responsabilité civile, pour les dommages qui pourraient apparaître sur la construction (Garantie Décennale, art. 1792 du Code Civil)</li><li> pendant 30 ans, au titre de sa reponsabilité pénale. Celle-ci s'impose notamment en cas de mal-façon.</li></ul> <p>Ex. La preuve est faite, 25 ans après la construction, que le constructeur a délibérément diminué la quantité d'acier dans le béton armé d'une poutre, dont la rupture a causé un accident corporel...</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-03-01T17:01:13Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment99 2007-03-01T17:01:13Z <p>C'est la premiere fois que j'entends cela. Quelles sont vos sources ?</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2007-02-27T15:50:19Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment97 2007-02-27T15:50:19Z <p>en cas de vente avant 10 ans sans DO pour autoconstuction. est il exact que l'auto constructeur est responsable pendant 30 ans</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2006-11-12T21:13:38Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment34 2006-11-12T21:13:38Z <p>Les Assureurs peuvent imposer à peu prêt n'importe quoi.</p> <p>D'un point de vue légal, rien n'oblige un banquier à demander la DO. Un Banquier peut tout à fait accorder un prêt sans DO.</p> <p>Mais s'il la demande, c'est pour avoir une garantie sur la construction. Pendant la durée du prêt, le banquier est un peu le propriétaire du bien. En cas de défaillance de l'emprunteur, il peut engager une procédure qui peut aboutir à la vente de l'habitation. Si cette habitation n'a pas de DO, le banquier peut penser qu'elle sera sous-évaluée et donc il craint d'avoir du mal à rentrer dans ses frais.</p> <p>Si vous avez à faire à un banquier que demande la DO, expliquez-lui que cela se fait de moins en moins, que l'on trouve difficilement des assureurs qui veulent l'octroyer. Rassurer-le en lui présentant les copies des polices d'assurance des entreprises contractantes.</p> <p>Bon courage</p> L'Assurance Dommage-Ouvrage 2006-11-12T18:49:38Z https://www.autoconstruction.info/juridique/l-assurance-dommage-ouvrage#comment33 2006-11-12T18:49:38Z <p>La DO peut elle être imposée par l'organisme de prêt bancaire ?</p>