RT 2005 et RT 2012 - commentaires RT2012 : que risque t'on à ne pas la respecter ? 2016-03-18T15:03:34Z https://www.autoconstruction.info/juridique/rt-2005-et-rt-2012#comment6583 2016-03-18T15:03:34Z <p>chalet madrier !!<br class="autobr" /> Il faudrait savoir l'épaisseur de tes madriers. Pour mémoire le bois contrairement à ce qui est dit : n'est pas un bon isolant avec un lambda de 0,14 et encore il faut qu'il soit très sec. Ce qui veux dire que pour avoir la même Résistance thermique que 12 cm de polystyrène il faudrait que ton épaisseur de madrier soit de 52cm. C'est donc sûr que la rt 2012 est loin.<br class="autobr" /> Il faut te dire que je suis persuadé que bon nombre de maisons construites ne sont pas dans la norme mais attention aux sanctions si contrôle il y a. Mais avant toute chose le pc ne sera pas accordé et voilà ce que tu risques si il y a triche :<br class="autobr" /> D'après l'article L.152-4 du Code de la construction et de l'habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l'exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d'une amende de 45.000 € et d'une peine de 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive ». Si vous êtes condamnés, d'après l'article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l'état antérieur ».<br class="autobr" /> Alors aventure ? Moi j'ai fait une maison avec Isolasup de chez chausson matériaux</p> Non respect de la RT2012 2016-02-02T12:45:42Z https://www.autoconstruction.info/juridique/rt-2005-et-rt-2012#comment6577 2016-02-02T12:45:42Z <p>Oui. J'en ai jamais vu en réelle de mes yeux. Mais ils existent.<br class="autobr" /> Par contre ils n interviennent en rien sur la Réglementation Thermique 2012 et son contrôle de fin de chantier.</p> Non respect de la RT2012 2016-02-02T10:52:14Z https://www.autoconstruction.info/juridique/rt-2005-et-rt-2012#comment6576 2016-02-02T10:52:14Z <p>Oui, ce sont les agents en charge de l'instruction des dossiers, en préfecture, dans les grosses mairies, ou dans les communautés de communes . Mais ils ne sont pas assermentés et les contrôles sont rares.</p> <p>Ma remarque était juste pour faire contre-point à des propos, certes véridiques, mais un peu trop anxiogènes.</p> Non respect de la RT2012 2016-02-02T10:47:05Z https://www.autoconstruction.info/juridique/rt-2005-et-rt-2012#comment6575 2016-02-02T10:47:05Z <p>Elle existe belle et bien.<br class="autobr" /> Peut-être pas sous ce nom là mais des contrôles des PC sont bien effectués.</p> Non respect de la RT2012 2016-02-02T09:03:38Z https://www.autoconstruction.info/juridique/rt-2005-et-rt-2012#comment6574 2016-02-02T09:03:38Z <p>Bonjour</p> <p>Merci pour votre intervention.</p> <p>Vous parlez de police du bâtiment. Cela existe réellement ?<br class="autobr" /> Je suis même pas sûr que cela existe sur le papier.</p> Non respect de la RT2012 2016-02-01T21:30:37Z https://www.autoconstruction.info/juridique/rt-2005-et-rt-2012#comment6573 2016-02-01T21:30:37Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Votre pré étude thermique (Bbio) déposée en Mairie doit être conforme aux travaux réalisés. De même qu un PC est accordé pour un typologie de construction celle ci ne sera plus valable si modification il y a. La police du bâtiment veille.<br class="autobr" /> Pour votre conformité Thermique, un contrôle de fin de chantier est réalisé par un diagnostiqueur qualifié. Durant ce contrôle il effectue un test d étanchéité à l air (inférieur ou égal à 0,60m3/h.m2) ainsi que l'ATh (Attestation de conformité à la réglementation thermique).<br class="autobr" /> Tous les éléments décrits dans l étude thermique y sont vérifiés. En cas d absence ou d incohérences de ces éléments des non conformités sont alors émises et doivent être levées, sans quoi pas d attestation. Pas d attestation, pas de document à joindre avec votre déclaration d achèvement de travaux (AT3).<br class="autobr" /> Pas de déclaration d achèvement de travaux, pas de formulaire H1 remis au service des impôts.<br class="autobr" /> Votre construction ne sera jamais déclarée terminée.</p> RT2012 : que risque t'on à ne pas la respecter ? 2016-01-18T19:38:02Z https://www.autoconstruction.info/juridique/rt-2005-et-rt-2012#comment6572 2016-01-18T19:38:02Z <p>Bonjour,</p> <p>J'ai un projet de chalet madrier, en kit que je monte moi même, le vendeur du chalet m'assure que pour économiser de l'argent on peut se passer de l'isolation à l'intérieur ( ce qui est vrai car j'ai visiter un chalet en bois brut non isolé). Par contre on ne rentre plus dans la norme rt2012, sur le permis de construire on a bien mis que l'on allait mettre une isolation,<br class="autobr" /> Comment se passe l'attribution de la rt2012 ? Y a t'il un contrôle une fois la fin du chantier terminé ?<br class="autobr" /> Que risque t'on si on n'a pas la rt 2012 ???<br class="autobr" /> Merci de votre aide <br class="autobr" /> A bientôt</p>