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En réponse à :

Re : zinguerie

oliviermichel

Bonjour, Je travaille chez un maître d’ouvrage et je cherchais la norme DTU sur la distance entre les joints de dilatation. Pour répondre à ta question de garantie, la loi française était ainsi du temps de mes études (il y a 10 ans) : le juge ne regarde pas les DTU (règles de l’art), mais si l’ouvrage fuit ou pas (obligation de résultat) ; les assurances ne regardent pas le résultat mais remboursent uniquement si l’ouvrage a été fait selon les DTU. J’en déduis qu’après avoir envoyé un recommandé à l’entrepreneur pour qu’il intervienne gratuitement dans le cadre de sa décennale, sans réponse de sa part après 15 jours, tu déposes plainte auprès du tribunal compétent (tribunal civil je suppose). Normalement tu dois obtenir réparation (c’est le cas de le dire !) ; quant à l’entrepreneur, il n’a qu’à se tourner vers son assurance, qui le dédommagera s’il a suivi les règles de l’art - sinon tant pis pour lui, ce sera à ses frais !
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