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En réponse à :

Remise à détruire ou non ?

deschamps

J ai construit un local de 20 metres carres sur un terrain non constructible sans demander l’autorisation de la Mairie. Actuellement la Mairie est au courant de ces travaux, mais ne m’a pas demander pour l’instant de détruire ce local. y a t’il un nombre d’années pour qu’il y ai prescription de faire démolir ce local (remise de jardin) ?.

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