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En réponse à :

Remise à détruire ou non ?

harliette

la question se traite en deux phases. 1 l’infraction à une construction sans permis de construire. 2 l’infraction aux règles d’urbanisme... non édificandi ou non respect d’un P.O.S. ou d’un PLU. pour le premier cas cela se ratrape avec un dépös rapide d’un demande de PC, et risque relatif d’une amende si le maire ou la DDE portent plainte. souvent cele se négocie à peu de frais. dans le deuxieme cas, c’est la démolition quasi certaine. Enfin la prescription de 3 ans ou plus selon les circonstances peu s’appliquer, mais le plus sage est de courrir voir le maire pour tenter d’amortir le coup.... bonne chance

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