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Mon constructeur me laisse tomber. Que faire ?

CHEMOUNI

Bonjour, Lors d’un contrat de construction, les différents corps de métiers, doivent avoir un maître d’Oeuvre, en l’occurrence comme vous le dite, votre Architecte. A partir de ce contrat vous avez : l’assurance du Maître d’Oeuvre / spécial Archi ou Décennale L’assurance décennale du constructeur de maison, CCMI ou contrat de travaux. Les Assurances décennales des autres corps de métiers. Et cerise sur le gâteau OBLIGATION juridique, le Maître d’Ouvrage doit avoir une Assurance D.O (dommage ouvrage), ce que votre Architecte, donc le Maître d’Oeuvre aurait du vous obliger à prendre. La D.O du Maître d’Ouvrage, doit faire le nécessaire pour la terminaison des travaux, et aprés se retourner contre l’assurance de votre Archi et celle de votre constructeur. Si vous avez signé un contrat de marché de travaux ou tout autre contrat spécifique avec votre Architecte, c’est à lui de faire le nécessaire en tant que Maître d’Oeuvre. Question, avec vous pris une assurance D.O de Maître d’Ouvrage ? Si votre Archi, ne vous a pas obligé de prendre une D.O, il est de toute façon RESPONSABLE de votre projet de construction. Question, avez vous signé un marché de Travaux ou un contrat spécifique Archi ? Voilà, vous êtes de toute façon doublement fautif, du fait : 1 - de ne pas vous renseigner avec un spécialiste en l’occurrence votre Archi sur les assurances obligatoires 2 - de ne pas vous renseigner sur internet de la marche à suivre. 3 - De ne pas avoir pris le cas échéant une D.O En définitif faite jouer votre D.O si vous en avez une ! Ou dans la négative, faite jouer l’assurance de votre Archi en tant que Maître d’Oeuvre. Cordialement Charles CHEMOUNI Ingénieur CNAM Économiste de la (...)

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