Intervention de l’architecte : obligatoire ou non ?

Bruno CAILLARD

Pour réaliser un projet de construction, l’intervention d’un architecte est obligatoire, quel que soit le mode de construction choisi dans le cas où la construction requiert un permis de construire et qu’il s’agisse d’une construction non agricole dont la SHON (Surface de plancher hors oeuvre net) dépasse les 170 m².

Pour info, la surface en question est définie par l’article R 112-2 Alinéa 2 et 3 du Code de l’Urbanisme. Elle est formée de 95% des surfaces des planchers de chaque niveau sauf les terrasses accessibles ainsi que les combles et les sous-sols. Ce sera lors de la demande de permis de construire que l’Administration vérifiera que le maître d’ouvrage a bien sollicité les services d’un architecte. En effet, la demande devra être présentée avec des plans revêtus du cachet et de la signature de l’architecte. Néanmoins, il y a certaines étapes de la construction où l’intervention de l’architecte n’est pas obligatoire.

Intervention obligatoire de l’architecte

L’intervention d’un architecte est obligatoire pour la conception architecturale du projet à savoir :

  • l’insertion au site, au relief et l’adaptation au climat ;
  • l’implantation du bâtiment qui se base sur l’alignement, sur la marge de recul des prospects ainsi que sur les niveaux topographiques ;
  • la réalisation du plan de masse qui donne les détails sur la disposition relative des volumes ;
  • le plan de coupe qui fait apparaître la disposition, la fonction, l’utilisation, la forme ainsi que la dimension des bâtiments ;
  • l’expression des volumes ainsi que l’analyse intérieure et extérieure précisant les diverses formes des éléments ainsi que l’organisation d’ensemble ;
  • le choix des matériaux ainsi que des couleurs.

Selon l’article R.431-2 du Code de l’urbanisme qui stipule qu’un architecte est requis pour déposer le permis de construire d’une maison individuelle si la construction dépasse les 170 m2 de SHON (surface hors œuvre nette). Par ailleurs, l’article R.112-2 du Code de l’urbanisme précise également que les surfaces suivantes nécessitent les services d’un architecte lors de la demande du permis de construire à savoir les surfaces présentant une hauteur sous plafond ou sous toitures inférieure à 1.80 m et les surfaces non aménageables pour l’habitation notamment les locaux techniques et les caves individuelles en sous-sol.

Intervention facultative de l’architecte

Pour certaines missions, les services d’un architecte ne sont pas forcément requis. Le maître d’ouvrage peut les confier à d’autres professionnels du bâtiment outre que l’architecte comme un maître d’œuvre, un bureau d’études ou encore un entrepreneur général. Les missions qui ne nécessitent pas l’intervention de l’architecte sont entre autres la préparation des marchés et devis, la coordination des travaux, la vérification des travaux, mémoire et factures des entreprises ainsi que la réception de l’ouvrage.

Le maître d’ouvrage n’a pas non plus besoin d’un architecte pour les situations suivantes :

  • - Si la surface de plancher est inférieure à 170 m² :

Dans le cas où la maison que vous allez faire construire présente un plancher dont la surface ne dépasse pas les 170 m². Dans le cas où il y a modification de l’aspect extérieur de la construction existant, là encore l’intervention de l’architecte n’est pas requise dans le cas la SHON est inférieure à 170 m². En cas d’agrandissement d’une construction, vous n’avez pas besoin d’architecte pour une SHON (surface existante + surface créée) inférieure à 170 m².

  • Si les travaux qui sont réalisés à l’intérieur de la construction qui existe déjà ne vont pas modifier l’aspect extérieur de la construction.

Précision sur l’intervention d’un architecte pour le permis de construire

Comme mentionné plus haut, les services d’un architecte est requis lors de la mise en place du dossier de permis de construire. Par ailleurs, la signature par un architecte inscrit à l’ordre peut être requise. En effet selon le règlement, la signature d’un dossier de permis de construire par un architecte est utile en dehors du référentiel à la surface et ce, quand c’est une Société ou une personne morale qui dépose le permis de construire. Il faut savoir également qu’un dossier qui a été signé par un architecte inscrit à l’ordre est très avantageux dans la mesure où ce dernier va faire en sorte de réaliser un dossier qui est conforme aux règles et lois en vigueur. Cela va garantir aussi d’ailleurs un travail conforme aux codes et normes.

Suite à la réforme de la réglementation des autorisations d’urbanisme d’octobre 2007, monter un dossier de permis de construire est actuellement très réglementé et permet à quiconque la possibilité d’établir son propre dossier. Cependant, le montage d’un dossier engage une responsabilité juridique des pièces qui sont déposées aux services instructeurs, vu que les dossiers dépendent du régime déclaratif depuis la réforme du permis de construire.

Pour toutes ces raisons, il est vivement conseillé de louer les services d’un architecte pour la demande de permis de construire. Par ailleurs, il faut également savoir que la signature d’un dossier rédigé par une tierce personne n’est pas autorisée, on parle alors de signature de complaisance strictement interdite. Il faut savoir que le dossier doit être conforme et accepté jusqu’à la fin par un architecte.

Pour la réalisation d’un permis de construire, il faut savoir que les honoraires ne sont pas fixes mais varient d’un dossier à un autre. C’est pour cette raison qu’il est utile de demander d’abord de devis avant de choisir un architecte. Par ailleurs, il faut aussi s’assurer du détail de la prestation et vérifier que l’architecte est bien inscrit à l’ordre des architectes.

Une fois que vous vous êtes convenu sur les missions de l’architecte, il faut rédiger un contrat qui mentionne les obligations mutuelles. Pour info, dans le contrat on doit trouver l’étendue exacte de la mission de l’architecte, le montant et le mode de règlement des honoraires de l’architecte ainsi que le calendrier des versements, les délais d’exécution des travaux et enfin les assurances légales que le maître d’ouvrage et l’architecte doivent chacun souscrire.

Remarque  : vous pouvez vous procurer auprès de l’Ordre des Architectes un modèle du contrat.