L’assurance des architectes

Bruno CAILLARD

La souscription d’une assurance est obligatoire pour tout architecte et ce, dès le début de son exercice professionnel. Cette assurance va le protéger en cas de défaillance pour toutes les missions : de la simple mission de conseil jusqu’aux travaux proprement dits.

L’assurance des architectes ainsi que des constructeurs est régie par l’article L 241-2 du Code des Assurances. Il s’agit d’une obligation d’assurance qui donne droit à une indemnisation au maître d’ouvrage notamment dans le cas où le constructeur ou l’architecte aurait disparu. Il existe actuellement divers organismes qui proposent l’assurance de l’architecte dont la plus célèbre est la Mutuelle des Architectes de France ou MAF. On peut citer également la SMABTP ainsi que le CAMBTP. C’est l’assiette de la cotisation qui différencie ces compagnies d’assurances : les uns pouvant proposer une assiette constituée par le montant HT des travaux, les autres un montant HT des honoraires facturés qui ont été perçus ou non au cours de l’année précédente.

Les prestations de la MAF

L’assurance pour architecte que propose la MAF couvre les responsabilités professionnelles (civile, décennale, biennale et de bon fonctionnement). Avec la MAF, tout nouveau adhérent devra payer un droit d’entrée. Les adhérents de la MAF ont ainsi droit à une couverture d’assurance plutôt large. En effet, elle va parfois bien au-delà des garanties légales obligatoires que les constructeurs exigent. Cependant, les garanties de l’assurance architecte dépendent surtout des missions confiées aux maîtres d’ouvrage par l’architecte.

La police d’assurance couvre les désordres qui entrent dans le champ de la garantie décennale, sauf ceux qui sont relatifs aux garanties de bon fonctionnement et de parfait achèvement. En effet, elles sont normalement prévues par des extensions dont la souscription n’est pas forcément obligatoire. En outre, il faut savoir que la MAF intervient selon une garantie de base. Mais quand il s’agit de chantier d’envergure, l’architecte peut souscrire une garantie supplémentaire. La police d’assurance propose également une franchise présentant des restes à charge pour les architectes. Néanmoins la franchise n’est pas opposable au maître d’ouvrage. En effet, il bénéficiera toujours d’une indemnisation intégrale de la part de l’assureur. De ce fait, l’architecte devra tout simplement payer à l’assureur une partie des sommes ainsi réglées.

Précision sur les responsabilités de l’architecte : que la mission de l’architecte soit partielle ou qu’elle soit intégrale, il est toujours responsable à 100% vis-à-vis du maitre d’ouvrage. Selon les juristes, chacun des co-responsables est tenu « in solidum » vis-à-vis de la victime. Ainsi, dans le cas d’un architecte qui ne devra réaliser que 10% des travaux par exemple, la loi dit qu’il est responsable à 100% des vices de défauts sur l’ensemble de l’ouvrage. Cependant, il a le droit de demander des remboursements (la part excédant sa responsabilité personnelle) aux autres constructeurs. On peut donc dire que d’une manière ou d’une autre, la présence d’un architecte auprès du maître d’ouvrage lui offre une bonne protection.

Rappel des obligations d’assurance pour les architectes

Selon l’article 16 de la loi du 3 Janvier 1977 sur l’architecture, toute personne qui est inscrite au tableau et qui peut être responsable des actes qu’elle accomplit à titre professionnel (s’applique aussi en tant que responsable de ses salariés) doit souscrire une assurance. Cette obligation d’assurance s’applique aux architectes qui exercent à titre libéral, aux architectes associés de sociétés d’architecture ainsi qu’aux sociétés d’architecture. L’obligation devra couvrir à la fois la responsabilité décennale et la responsabilité civile de droit commun ou encore responsabilité trentenaire.

En se basant encore sur l’article 16 de la loi sur l’architecture, toute personne inscrite au tableau devra également produire chaque année au Conseil Régional une attestation d’assurance pour l’année en cours. A défaut, l’architecte pourrait être radié du tableau. A noter que l’attestation de l’assureur doit être présenté au conseil régional dès le 1er Janvier (date limite : 31 mars). Elle doit suivre le modèle défini par l’arrêté du 15 juillet 2003. Un manquement à cette obligation pourrait être à l’origine d’une suspension du tableau par le conseil régional et ce, après une mise en demeure sans réponse.

Déclaration de l’attestation d’assurance

Il existe divers manières de présenter l’attestation d’assurance.

  • Si l’architecte est un ressortissant de l’Union Européenne et qu’il souhaite exercer en France de manière temporaire et occasionnelle, il doit passer auprès du Conseil régional de l’Ordre (dans la région où il souhaite exercer). Il devra lors de son passage au Conseil régional de l’ordre présenter une attestation d’assurance pour architecte qui date de moins de trois mois.
  • Si l’architecte est inscrit dans la rubrique « Exercice exclusif à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer non soumise à la loi sur l’architecture », il faut s’adresser au Conseil régional de l’ordre des architectes au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Une attestation sur l’honneur sera alors attribuée à l’architecte.
  • Si l’architecte est inscrit dans la rubrique « Activité liée à l’aménagement de l’espace (en dehors de toute fonction de maîtrise d’œuvre et de toute activité ou fonction commerciale) » et qu’il est dans l’impossibilité de produire une attestation d’assurance conforme au modèle défini par la loi du 15 Juillet 2003, il doit s’adresser au Conseil régional au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Il devra pour cela se munir d’une attestation personnelle d’assurance de responsabilité (délivrée par l’assureur) et d’une attestation sur l’honneur spécifique certifiant qu’il n’exerce aucune mission d’architecture et de maîtrise d’œuvre.

Dans tous les cas, il faut déjà que l’architecte en question soit agréé en architecture et soit détenteur de récépissés inscrits au tableau.