Œuvre architecturale et droit d’auteur

Bruno CAILLARD

L’œuvre architecturale est considérée comme étant une propriété artistique et profite de ce fait de la protection de la loi du 11 mars 1957. Ainsi l’architecte peut s’opposer à toute modification du projet, même au niveau de sa réalisation. Les plans qu’il a conçus ne peuvent de ce fait être reproduits pour une seconde utilisation même si vous avez déjà payé les honoraires de l’architecte pour la réalisation des plans

Cependant ce ne sont pas toutes les œuvres qui sont considérées comme œuvres originales. Pour info, le droit d’auteur de l’architecte s’étend également sur les croquis et les maquettes relatifs aux plans. En outre, l’architecte est investi d’un droit moral ainsi que d’un droit patrimonial entrant parfois en conflit avec les droits du propriétaire de l’immeuble.

Quelles sont les œuvres architecturales protégées ?

Comme mentionné plus haut, ce ne sont pas toutes les œuvres architecturales qui bénéficient d’une protection de droit d’auteur. Seules les œuvres suivantes sont considérées comme œuvres selon la loi en vigueur : les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, les plans, les croquis et les maquettes qui relèvent de l’architecture. Comme quoi ce ne sont pas seulement les plans, croquis et maquettes qui sont protégés mais aussi les édifices qui en découlent et qui présentent un caractère original. Les œuvres architecturales qui ne présentent pas ce caractéristique ou qui sont la reproduction banale d’autres édifices largement répandus à travers le territoire ne bénéficient donc pas d’une protection.

Toutefois, il existe des jurisprudences sur les œuvres architecturales qui peuvent être protégées par la loi notamment :

  • Un bâtiment qui présente une partie centrale surmontée de verrière servant de hall de circulation et de lieu de repos.
  • Une maison d’habitation dont les photos ont été publiées dans les revues d’architectures au moment de son édification.
  • Des plans et dessins originaux relatifs à l’agencement de vitrines et de systèmes particuliers d’éclairage qui sont conçus pour s’intégrer à un cadre spécifique d’une architecture déterminée.
  • Des constructions comme les piscines et les centres ou ludiques.
  • Des travaux de restauration et réaménagement à vocation esthétique spécifique ou dans l’objectif est d’avoir une œuvre originale.
  • Le projet d’aménagement d’une place publique.

Protection du droit moral de l’auteur de l’œuvre architecturale

L’auteur d’une œuvre architecturale bénéficie de la protection du droit moral. Voici quelle est son étendue :

  • L’architecte a le droit d’apposer son nom sur l’œuvre : plan et édifice, et peut exiger qu’il y soit maintenu. Si les plans ou les photos de l’immeuble sont publiés, le nom de l’architecte ainsi que ses qualités doivent y être mentionnés.
  • L’architecte a le droit de s’opposer si son œuvre est modifiée ou dénaturée. La dénaturation de l’œuvre architecturale concerne le prolongement de la façade de l’immeuble pour l’agrandir, l’exécution des travaux de gros œuvre détruisant l’harmonie de l’ensemble original conçu par l’architecte et ce, sans justificatif technique et la dénaturation de la sculpture monumentale. Le maître d’ouvrage peut être également poursuivi pour atteinte au droit moral de l’auteur sur son œuvre architecturale dans le cas où il a ajouté des constructions à usage de bureaux sur le portique de l’ensemble d’habitations conçu par l’architecte et que l’aspect extérieur est dégradé. Cela concerne aussi la modification de l’aménagement d’une place publique faite par des architectes qui outrepassent l’amélioration de la sécurité de l’ouvrage.

Protection du droit patrimonial de l’architecte

L’architecte bénéficie également du droit patrimonial pour son œuvre. Il a le droit de tirer un profit pécuniaire en cas de reproduction de l’œuvre architecturale plus précisément dans le cas où on utilise les plans pour construire un nouvel immeuble ou encore dans le cas où les photographies de l’immeuble sont reproduites.

Titulaires des droits d’auteur des œuvres architecturales

Pour déterminer qui sont les droits d’auteur de l’œuvre, il faut déjà déterminer si l’œuvre a été faite par un ou plusieurs auteurs ainsi on parle de :

  • Auteur unique : s’il n’y a que le nom d’une seule personne sur l’œuvre quand elle est divulguée. Il bénéficie dès lors du droit d’auteur du seul fait de sa création. Ainsi il continue de jouir de son droit tant qu’il n’a pas cédé ses droits à la suite d’une convention en bonne et due forme ou qu’il bénéficie du statut d’auteur d’une œuvre collective. De ce fait, un employeur ne peut pas exploiter les créations faites par ses salariés.
  • Pluralité d’auteur : quand l’œuvre architecturale en question a été faite par le concours de plusieurs auteurs. Il existe alors trois catégories d’œuvres distinctes à savoir :
    1. L’œuvre architecturale de collaboration : il s’agit d’œuvre qui a nécessité la participation de plusieurs personnes physiques. Tous bénéficient du droit d’auteur quel que soit l’importance de leur participation.
    2. L’œuvre architecturale composite : il s’agit d’une œuvre qui a été incorporée à une œuvre préexistante. L’auteur de la nouvelle œuvre doit faire bénéficier l’auteur de l’œuvre originale aux produits de l’exploitation.
    3. L’œuvre architecturale collective : il s’agit d’une œuvre qui a été conçue d’après l’initiative d’une personne physique qui l’édite et la publie à son nom, mais qui nécessite, cependant, la participation de nombreux auteurs. Le droit d’auteur revient à la personne physique ou morale.

L’architecte peut-il céder son droit d’auteur à l’œuvre architecturale ?

Oui, il est tout à fait possible de céder le droit patrimonial à un tiers et ce, à titre gratuit ou onéreux. Toutefois, cette cession doit se conformer à la réglementation en vigueur. Il faut notamment que la cession de droit fasse l’objet d’une mention sur papier avec notamment les informations suivantes : précision des droits cédés (droit de reproduction, droit de représentation), exclusivité ou non de la cession du droit d’auteur à l’œuvre architecturale, l’étendue , la destination et les modes d’exploitations des droits cédés, le territoire pour lequel le nouveau propriétaire du droit d’auteur de l’œuvre architecturale peut exercer son droit et enfin la durée de l’exploitation.

Etant donné que l’architecture relève de la Culture, les architectes bénéficient de droit d’auteur et de la protection qui en découle.