Les missions de l’architecte

Bruno CAILLARD

Actuellement, de plus en plus de propriétaires commencent à s’intéresser aux prestations d’un architecte pour la réalisation de leur projet. Cela est d’autant plus valable pour les constructions dont la superficie dépasse les 170 m². Néanmoins, les prestations de l’architecte sont variables : du simple conseil jusqu’à la mission complète.

Il se pourrait alors qu’on loue les prestations de l’architecte de la conception à la réception de la maison, incluant aussi le choix des entrepreneurs ainsi que le suivi du chantier. Quoi qu’il en soit, selon le Code des devoirs de la profession de l’architecte (décret du 20 mars 1980) stipule que chaque mission d’architecte doit être rédigée sur papier. La pièce doit mentionner la nature, l’étendue et les modalités de rémunération de l’architecte.

Quelles sont les missions de l’architecte ?

Selon l’usage, l’architecte distingue les missions suivantes :

  • L’étude préliminaire et l’avant-projet sommaire : l’architecte doit présenter une esquisse avec un plan de masse réalisé à une échelle de 1/100. Il doit aussi fournir un devis global des travaux.
  • L’avant-projet définitif : l’architecte doit présenter un plan plus rapproché, plus précis (échelle 1/200è). Il doit aussi fournir une notice descriptive sommaire ainsi qu’un devis généralisé des travaux mais cette fois-ci à 10% près.
  • Le montage du dossier de demande de permis de construire.
  • Le projet de conception générale.
  • L’assistance à la passation des marchés : l’architecte doit aider le propriétaire pour le choix des entrepreneurs. Il doit aussi donner plus de détails sur le devis s’il le faut.
  • La direction et la comptabilité des travaux : l’architecte aura la tache de préparer le planning et de surveiller les travaux. Il doit aussi prévoir la tenue d’une réunion de chantier au moins une fois par semaine. Après la réunion, l’architecte doit rédiger un compte-rendu dont un exemplaire sera remis au propriétaire.
  • La réception de l’ouvrage.
  • L’architecte devra rédiger le procès-verbal.

En bref, les missions de l’architecte sont variées selon le contrat qu’il a signé avec son client. Toutefois, l’étendue de ses prestations doit être bien mentionnée dans le contrat. De son côté, l’architecte devra fournir quelques informations.

Les informations à fournir par l’architecte

En plus de missions citées ci-dessus, il faut savoir que l’architecte doit aussi fournir quelques informations à savoir :

  • Les informations juridiques et techniques qui peuvent avoir une incidence sur le projet

L’architecte doit vous délivrer les informations juridiques et techniques ayant une incidence sur votre projet. Ainsi, l’architecte doit être en mesure de vous informer sur l’impact des règles d’urbanisme quant à la concrétisation de votre projet de construction. Il doit aussi s’en tenir au règlement du lotissement. S’il demande une déclaration de travaux au lieu d’une demande de permis de construire, il est considéré comme fautif. Il en est de même dans le cas où il n’informe pas le propriétaire que l’immeuble est classé monument historique. Par contre, il n’est pas fautif pour toute annulation du permis qui est liée à l’esthétique du projet.

Du point de vue technique, un bon architecte doit bien étudier les contraintes du sol. Par ailleurs, il ne doit pas se contenter de voir les limites du terrain à partir du plan cadastral, il doit aussi vérifier sur place.

  • Les assurances

L’architecte doit aussi présenter un justificatif de sa souscription à une assurance responsabilité professionnelle et ce, selon la loi du 4 Janvier 1978. Autrement, il est passible de sanctions pénales selon les articles 16 et 20 de la loi sur l’architecture.

Le choix d’un architecte lors d’un projet de construction est devenu très prisé actuellement. Pour certains son rôle est uniquement d’établir le plan de construction, pour d’autres l’architecte réalise entièrement les travaux. Mais quelles que soient les missions que vous allez confier à l’architecte, il est utile de les mentionner dans le contrat.