Organisation de la profession d’architecte

Bruno CAILLARD

La profession d’architecte est réglementée et est accessible après deux cycles obligatoires d’études supérieures. Un architecte digne de ce nom doit présenter un diplôme d’Etat qui est délivré par le Ministre Tutelle. Il porte alors le titre d’Architecte DPLG ou Diplômé Par Le Gouvernement.

Pour pouvoir exercer, il faut aussi que l’architecte s’inscrive à l’Ordre des architectes pour une activité libérale ou encore régularise un contrat de travail ou d’association avec un autre architecte. Selon la loi du 3 Janvier 1977, l’architecture est une expression de la culture et est d’intérêt public. Depuis la loi sur l’architecture a apporté beaucoup de rénovations sur la profession d’architecte notamment l’organisation professionnelle, le champ d’intervention ainsi que les modes d’exercice.

En quoi consiste le métier d'architecte ?

Ordre des architectes

L’ordre des architectes a été institué par la Loi sur l’architecture. Il s’agit d’un organisme de droit privé chargé des missions de service public. Il est constitué au plan régional et au plan national. Il a pour rôle d’organiser d’un côté la formation professionnelle et d’un autre d’assurer la discipline de ses membres. Cela concerne notamment la plainte des clients mécontents. Par ailleurs, cet organisme met également à jour le tableau des membres et perçoit les cotisations nécessaires à son fonctionnement. En dehors des règles de droit s’appliquant à tout constructeur ou concepteur d’ouvrage, les architectes doivent aussi se conformer au code de déontologie professionnelle qui est institué par le décret n°80-217 du 20 mars 1980. Ce code met en avant les missions de l’architecte et détermine ses devoirs vis-à-vis des clients et des confrères. C’est en se basant sur ce code que les éventuelles fautes disciplinaires sont appréciées. Tout architecte affilié à l’Ordre des architectes est agréé en architecture et est détenteur de récépissés remplissant les conditions qui fixent la loi pour exercer la profession notamment le diplôme, la déontologie, l’assurance et les droits civils.

Il faut savoir que l’Ordre des architectes est composé de 26 Conseils régionaux et d’un Conseil national dont 22 œuvrent aux régions administratives du Métropole et 4 aux départements d’outre-mer. Les représentants régionaux sont élus pour 6 ans et leur mandat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Pour info, les conseils régionaux sont formés de 6 à 24 conseillers, le nombre des membres est fonction de l’importance d’architectes qui sont inscrits au tableau régional. A chaque séance du Conseil régional, il y a un représentant régional du ministre chargé de la Culture. Son rôle est de recueillir toute information relative au fonctionnement du Conseil et à l’exécution de son budget. Pour s’inscrire à l’Ordre des architectes et pouvoir ainsi exercer la profession et porter le titre, il faut se rendre auprès du Conseil régional

Missions des Conseils régionaux de l’Ordre des architectes

  • La mission principale des Conseils régionaux de l’Ordre est d’assurer la tenue du tableau régional recensant tous les architectes qui sont agréés en architecture et sociétés d’architecture. Ces derniers doivent exercer sur leur territoire de compétence. Chaque architecte doit informer l’Ordre, via le Conseil régional, sur toute modification concernant sa vie professionnelle notamment une modification d’adresse, du mode d’exercice, de l’état civil ou encore du statut.
  • Une autre mission des Conseils régionaux est de défendre le titre d’architecte en veillant au respect du code des devoirs professionnels. En cas du non respect des règles du Code, l’architecte peut écoper de sanctions disciplinaires qui seront prononcées par les chambres de discipline.
  • Les conseils régionaux interviennent également dans l’organisation de la formation permanente notamment la promotion sociale des architectes.
  • Les conseils régionaux peuvent aussi participer au financement d’organismes qui participent à la vie de la profession.
  • Les conseils régionaux doivent vérifier tous les ans que chaque membre a payé la souscription de l’assurance professionnelle obligatoire.
  • Les conseils régionaux interviennent également dans les litiges que ce soit entre deux architectes ou entre un architecte et son client.
  • Le conseil régional est le représentant de la profession auprès des pouvoirs publics, autrement dit il est l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Il y a une réunion d’information et de concertation sur les points importants de la profession au moins une fois par trimestre au siège du Conseil national.

Le conseil national

Il est formé par des personnes ayant exercé ou exerçant toujours au sein du Conseil régional. Leur mandat est de 6 ans et ce sont les conseillers régionaux qui élisent les membres du bureau. Le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans. Par ailleurs, il élit en son sein un Bureau qui est formé par un président, deux vice-présidents, un secrétaire et enfin un trésorier. Les réunions sont assistées par un représentant du ministre chargé de la Culture.

Les missions du Conseil national ressemblent plus ou moins à ceux du Conseil régional à savoir :

  • La coordination de l’action des Conseils régionaux et la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics.
  • La représentation en justice en vue de la protection du titre d’architecte ainsi que du respect des droits et obligations imposées aux architectes par la loi.
  • Intervention dans l’organisation de la formation permanente, promotion sociale des architectes, financement des organismes qui participent au bon développement de la profession.
  • Information périodique de l’ensemble des architectes.
  • Interlocuteur des instances nationales européennes et internationales.

Fonctionnement et organisation du Conseil national et du Conseil régional

C’est le titre du décret du 28/12/77 sur l’organisation professionnelle qui régit le fonctionnement du Conseil national ainsi que des Conseils régionaux. Ce décret mentionne notamment que les architectes inscrits au tableau doivent payer tous les ans des cotisations obligatoires auprès du Conseil national. Pour info, le montant de la cotisation est devenu forfaitaire depuis 2000. Quant à l’organisation de l’Ordre des architectes, c’est son règlement intérieur qui la régit. En fait, le fonctionnement quotidien de l’institution incombe au Conseil national. Il en est de même pour l’instruction des dossiers utiles à la mission des représentants des élus.

L’ordre des architectes en chiffre

Il existe actuellement dans les 30 000 architectes qui sont inscrits à l’Ordre des architectes, bien que les diplômés se comptent dans les 40 000 environ. Pour information, il existe 22 écoles d’architectures qui sont réparties sur l’ensemble du territoire. En France, on compte 45 architectes inscrits à l’Ordre et bénéficiant du droit d’exercer pour 100 000 habitants. La moyenne européenne est de 82 architectes pour 100 000 habitants.