La rémunération de l’architecte

Bruno CAILLARD

Pour réaliser votre projet de construction ou du moins pour la conception des plans et la demande de permis de construire, vous souhaitez louer les services d’un architecte. Il faut cependant savoir qu’il n’y a pas d’honoraires fixes depuis l’arrêté du 24 juin 1986. En fait la rémunération du maître d’œuvre dépend de la nature du marché.

Si c’est un marché privé , la négociation des honoraires est libre entre le maître d’ouvrage et l’architecte. A noter que suite à la décision du Conseil de la concurrence, il est interdit de diffuser les barèmes d’honoraires. Toutefois, l’architecte est libre de fixer son propre barème. Par ailleurs le mode de rémunération doit être précisé dans le contrat, il en est de même pour le montant des honoraires. Le calcul de la rémunération de l’architecte se base sur trois paramètres : le coût de l’opération, sa complexité et l’étendue de la mission. Pour info, l’honoraire de l’architecte équivaut à la somme des heures de travail effectuées pour la réalisation du projet et l’ensemble des charges sociales relatives à cette rémunération. La somme ainsi obtenue est ensuite multiplié par 2,5 afin de tenir compte du bénéficie et des frais de l’architecte. Dans le cas où le projet est abandonné pour des raisons involontaires de l’architecte, ce dernier devra encore bénéficier de sa rémunération.

Si c’est un marché public, c’est le décret du 29 Novembre 1993 qui régit et calcule les honoraires du maître d’œuvre. Ainsi la rémunération en forfait de l’architecte est fixée au moment de la conclusion du contrat. Il en est de même pour le seuil de tolérance. Dans le cas où le coût prévisionnel est dépassé au moment de la consultation des entrepreneurs avant toute construction, le maître d’œuvre est tenu d’adapter ses études et son projet sans que le maître d’ouvrage ait à payer une rémunération complémentaire. Dans le cas où le seuil de tolérance est dépassé au moment de l’accomplissement des travaux de construction, la rémunération de l’architecte est réduite et ce, dans une limite de 15%.

Les divers modes de rémunération de l’architecte

La rémunération de l’architecte peut se faire de trois façons à savoir :

  • La rémunération forfaitaire : il faut que la somme soit précisée Tout Taxe Comprise, en distinguant la valeur hors taxe de la TVA. Le montant de la rémunération est calculé selon un taux de 18,6%. Ce mode de calcul procure une certaine sécurité pour le maître d’ouvrage du fait que les termes financiers de l’accord sont bien précis. Il n’y a pas de modification sauf si les deux parties ont signé un avenant.
  • La rémunération au temps passé  : c’est un mode de rémunération peu utilisé dans les marchés privés non professionnels. En effet, les particuliers n’ont pas toujours la maîtrise des paramètres nécessaires au calcul. Par ailleurs, elle ne permet pas d’avoir une évaluation facile du financement du coût global de l’opération.
  • La rémunération proportionnelle  : c’est le mode de rémunération le plus fréquent car elle dépend de la valeur finale du coût des travaux de construction. Cependant, il faut bien respecter le libellé des clauses qui l’organisent. Il faut savoir que les architectes estiment souvent leur rémunération sous forme d’un pourcentage, hors taxe, progressif, du montant hors taxe des travaux. Etant donné que les honoraires ne sont pas fixes, il n’est pas interdit de calculer le pourcentage sur le montant TTC des travaux. C’est là justement que se posent souvent les litiges du fait qu’il revient à faire payer des honoraires hors taxe sur une assiette qui comprend elle-même de la TVA. En outre, l’assiette globale qui sert de base pour le calcul des honoraires de l’architecte est constatée quand les travaux sont achevés et les travaux supplémentaires en cours de construction seront alors retenus. Dans le cas où il est impossible de s’accorder sur un honoraire forfaitaire au moment de la signature, il faut fixer une assiette maximum au montant des honoraires dus à l’architecte. Grâce à ce système, il est possible de retenir les éventuels rabais ou travaux supprimés sans avoir à payer un supplément d’honoraire en cas de travaux supplémentaires.

Les échéances de règlement

Elles sont fixées par le contrat et se basent sur l’avancement de la mission sauf s’il y a un acompte versé par le maître d’ouvrage au démarrage des travaux. Par la suite, ce dernier s’engage à payer les sommes dues dans le mois qui suit l’établissement de la note par l’architecte. En cas de non paiement, l’architecte a le droit de faire une première relance qui confirme l’édition de la note et qui exige le règlement par retour. En cas de refus de la part du maître d’ouvrage, l’architecte peut envoyer une nouvelle relance par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le client ne répond pas encore au bout de huit jours, l’architecte a le droit de saisis le Tribunal d’Instance compétent qui pourra alors délivrer une injonction de payer. A ce stade là, l’arbitrage du conseil régional de l’ordre des Architectes n’est pas nécessaire. Dans le cas où le maître d’ouvrage n’explique pas la raison du non paiement et qu’il n’a pas saisi le Conseil régional de l’Ordre des Architectes, il ne pourra pas s’opposer à l’injonction de payer.

Remarques

  • Il faut savoir que le maître d’ouvrage doit payer tous les documents graphiques et photographiques du site que l’architecte ne pourra pas reproduire, les frais de maquette, les frais d’études techniques qui n’incombent pas à l’architecte notamment l’étude du sol, le calcul de structure ou encore le calcul des fondations spéciales. Le client devra aussi payer les frais liés à une actualisation de la mission de l’architecte ainsi tout frais lié à des missions complémentaires. Le maître d’ouvrage devra aussi payer la recherche en archive et la reproduction des pièces du dossier de la mission normale au terme de la garantie du parfait achèvement.
  • En cas de suspension de la mission, l’architecte doit encore bénéficier de sa rémunération selon les étapes déjà réalisées.