Le constructeur de maisons individuelles

Bruno CAILLARD

Les professionnels du bâtiment sont nombreux actuellement. Architecte, entrepreneur ou encore constructeur de maisons individuelles, le choix est large. En optant pour ce dernier, le propriétaire bénéficie d’une formule clefs en mains.

Projet de construction d'une maison individuelle
Pour être plus précis, une fois que le terrain est acquis, le propriétaire confie les travaux au constructeur de maisons individuelles. Ce dernier lui livrera alors, après le délai convenu, une maison clef en main. Il faut savoir que le contrat de construction de maisons individuelles est réglementé et assure une bonne protection du consommateur sur le papier.

Où trouver un bon constructeur de maisons individuelles ?

Il faut savoir que la moitié des constructions de maisons individuelles chaque année est réalisée par des constructeurs. Le plus gros constructeur de maisons individuelles en France est le groupe Maisons Individuelles SA qui est une filiale de Vivendi. Il propose ainsi trois marques nationales que sont les Maisons Phénix, les Maisons Familiales et les Maisons Catherine Mamet. Il a également à son actif sept marques régionales à savoir les Maisons Castor et Maisons Savinel, la Maison Cévenole, la Maison Fil, les Maisons Cigogne et enfin les Maisons Promidi. Le Groupe Maisons d’en-France dispose aussi de quelques constructeurs. Vous pouvez aussi aller auprès du Groupement des Architecteurs.

Les constructeurs sont la plupart du temps membres de l’Union des Maisons françaises. A noter qu’être membre de cette association implique dans une certaine mesure qu’il s’agit d’une entreprise sérieuse.

D’autres associations de professionnels regroupent aussi des constructeurs individuels comme la Fédération Française des Constructeurs de Maisons individuelles qui ont mis en place un label spécifique « maison confiance ».

En parlant encore de label, il existe aussi un autre mis en place par l’Association maisons de qualité, une association qui a vu le jour en 1993.

Un petit conseil quand vous choisissez votre constructeur de maison individuelle, c’est de tenir compte du type d’habitation souhaité. En effet, les prestations peuvent varier d’un constructeur à un autre. Mais dans tous les cas, un bon constructeur doit vous livrer une maison clef en main, plus besoin alors d’engager d’autres intervenants pour le raccord aux réseaux téléphoniques ou encore aux réseaux d’égout.

Le contrat de construction d’une maison individuelle

Contrat de construction d’une maison individuelle

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document qui engage le constructeur aux travaux de construction. Ce document est légal et obligatoire, par ailleurs, il est réglementé par des dispositions d’ordre public. Il implique par exemple que le terrain, l’ouvrage, le prix ainsi que l’assurance dommage-ouvrage y soient précisés. Il faut savoir que le régime juridique du CCMI présente deux variantes selon que le constructeur fournit ou non le plan de construction. Dans le cas où le plan de construction n’est pas fourni par le constructeur alors qu’il se charge des travaux de gros-œuvre, il pourra écoper d’une peine d’emprisonnement assortie d’une amende. A préciser également que le propriétaire du terrain est appelé « maître d’ouvrage ».

Les garanties engagées par un CCMI

Comme mentionné plus haut, le Contrat de construction d’une maison individuelle ou CCMI procure une bonne protection pour le maître d’ouvrage. Voici justement les garanties qu’il peut bénéficier.

  • La garantie de livraison

Il s’agit d’une garantie délivrée par une compagnie d’assurance ou encore un établissement de crédit. Cette garantie peut être évoquée dans le cas où le délai ou encore le prix ne sont pas respectés. Le demandeur peut alors bénéficier d’un achèvement de la maison ainsi que d’une prise en charge des frais supplémentaires.

  • La garantie du parfait achèvement

Il s’agit d’une garantie qui engage le constructeur à procéder aux réparations de tous les désordres qui se présentent pendant les douze mois qui suivent la réception des travaux.

  • La garantie de bon fonctionnement

Il s’agit d’une garantie qui engage le constructeur pendant deux ans à réparer les éventuels problèmes d’éléments défectueux qui sont indissociables à la construction. Cela concerne notamment les radiateurs et les portes.

  • La garantie décennale construction

Il s’agit d’une garantie qui, comme son nom l’indique, couvre les dommages pouvant affecter la solidité de la construction pendant 10 ans. Cela peut être un défaut de solidité des murs, une fissuration avec infiltration d’eau ou encore un désordre suite à un vice du sol.

  • L’assurance dommage-ouvrage

Il s’agit d’une garantie qui est obligatoire et qui protège le maître d’ouvrage. En effet, il permet à ce dernier d’obtenir dans les plus brefs délais le paiement des travaux de réparations entrant dans le cadre de la garantie décennale et ce, dans le cas où la construction présente des défauts. Avec cette garantie, il n’est pas besoin de prouver la responsabilité du constructeur.

Les plus du CCMI

Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par la loi du 19 Décembre 1990. Le client n’aura ainsi qu’un seul interlocuteur : c’est le constructeur. Voici les raisons pourquoi le CCMI est conseillé.

  • Possibilité de rétractation Le client dispose d’un délai de réflexion de 7 jours après la présentation de la lettre recommandée qui informe de la signature du contrat.
  • Vérification du contrat par le prêteur Le prêteur vérifiera bien le contenu du contrat pour savoir si toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
  • Connaissance du coût total du projet de construction A la signature du contrat, le client sait déjà le coût total de son projet de construction. Cela est, certes, possible avec d’autres types de contrat, seulement avec le CCMI, le prix est définitif. Les révisions de prix ne sont possibles que s’il y a un commun accord entre les parties.
  • Souscription d’une garantie de remboursement Dans le cas où le constructeur bénéficie d’un premier versement lors de la signature du contrat, il doit souscrire une garantie de remboursement prenant effet dans le cas où les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou encore s’il y a un retard au niveau du début de chantier.
  • Révision de prix encadrée Toute révision de prix est encadrée par la loi. Il existe dès lors deux modalités de révision de prix selon l’évolution de l’indice BT O1.
  • Paiement réglementé Le pourcentage maximum du prix qui peut être exigé par le constructeur à chaque phase de construction est fixé par la loi.
  • Exécution des travaux de construction dans un délai fixé Il y a engagement du constructeur à terminer les travaux de construction dans le temps, autrement il devra verser des pénalités de retard.
  • Garantie de livraison A partir du moment où le chantier est ouvert et même s’il y a défaillance du constructeur, ce dernier est tenu d’achever la maison aux prix et délais convenus dans le contrat.