Le coût de la construction et le calendrier de paiement

Bruno CAILLARD

Pour une même surface, le coût de la construction est varié, dépendant de plusieurs facteurs notamment les matériaux de construction. L’analyse du devis est donc importante avant de signer le contrat.

En parlant justement de devis, il faut s’assurer que celui-ci présente le maximum de détails afin d’éviter tout litige ultérieur. Il faut avoir en tête que ce qui n’est pas précisé dans le devis pourrait impliquer l’utilisation de matériaux de constructions bas de gamme par le constructeur. A noter que vous avez tout à fait le droit de retarder le début des travaux dans le cas où il y a quelques points sur lesquels vous n’êtes pas d’accord.

Coût de la construction

Précision sur le coût de la construction

Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le devis de construction, rien ne vous empêche plus de signer le contrat. Il est toutefois à préciser que le contrat de construction est forfaitaire et global. Par ailleurs, toutes les études préalables ainsi que les frais divers sont inclus dans le prix mentionné dans le contrat de construction. D’après la loi, le prix du contrat de construction est la somme du prix contractuel et éventuellement du chiffrage des prestations exclues. C’est sur cette assiette que les pourcentages réglementaires sont calculés. En principe le prix de la construction est ferme et définitif. Cependant il est révisable selon l’indice BT01 du bâtiment qui est publié par la Fédération nationale du bâtiment pour éviter son érosion en cas d’inflation pour les contrats qui durent plusieurs mois.

Comment se fait la révision du prix de la construction ?

Il arrive que le prix de construction initialement prévu soit révisé et ce, de deux manières :

  • L’indexation à 100% de la variation de l’indice entre la date de signature et celle de prise d’effet du contrat plus un mois : ce cas se présente quand toutes les conditions suspensives sont réalisées. Pendant la phase préparatoire du chantier, ce type d’indexation évite une pénalisation au constructeur qui n’a pas la possibilité de démarrer le projet de construction pour une faute indépendante de sa volonté (exemple : retard au niveau de la délivrance du permis de construire).
  • L’indexation à 70 % de la variation de l’indice : elle est fonction de chaque appel de fond durant la durée des travaux.

Le calendrier de paiement

Au niveau du paiement, un décret le fixe comme suit :

  • A la signature du contrat, deux cas peuvent se présenter : Si le constructeur ne propose pas de garantie de remboursement, vous ne verserez que 3% du prix du contrat de construction et ce, sur un compte spécial ouvert à votre par un organisme habilité. Si le constructeur offre une garantie, 5 % sera versé au constructeur à la signature du contrat et 10% à la délivrance du permis de construire.
  • A l’ouverture du chantier 15 %
  • A l’achèvement des fondations 25%
  • A l’achèvement des murs 40 %
  • A la mise hors d’eau 60 %
  • A l’achèvement des cloisons et la mise hors d’air 75%
  • A l’achèvement de la construction 95 %

Conseils avant le premier versement du prix de construction

Il est fortement déconseillé de verser une somme à quelque titre que ce soit avant que le contrat soit signé. Il faut par ailleurs vérifier les points suivants :

  • Vérification du plan  : est-ce qu’il est bien précis ? Est-ce que le professionnel a procédé à la visite de terrain ? Est-ce qu’il vous a donné l’occasion de visiter d’autres chantiers en cours ? Est-ce que les règles d’urbanisme sont bien respectées ?
  • Les modalités de visite : est-ce que les clefs de la maison seront à votre disposition pendant la durée du chantier ? Est-ce que vous avez la possibilité d’exécuter vous-même certains travaux avant que la maison soit achevée ?
  • Vérification des commissions sur les fournitures : est-il possible d’avoir un abattement dans le cas où vous avez déjà un matériel de construction ?
  • Vérification du devis : est-ce qu’il est bien précis et complet ?
  • Vérification de la technicité du chantier
  • Engagement du constructeur : est-ce que les prix sont fermes ? Est-ce que des pénalités de retard sont prévues ? Comment se fait le suivi du chantier ?

Tous ces points sont à vérifier avant de signer le contrat et avant de verser une partie de la somme prévue pour le prix de la construction.

A propos du délai de réalisation et de livraison

En parlant encore de calendrier, il faut savoir que le délai de réalisation des conditions suspensives correspond à la phase préparatoire. Sa durée est normalement de quatre à six mois. Pour la date de livraison, il faut qu’elle soit la plus précise possible (exprimée en mois). De cette date dépendent les délais de retard ainsi que les pénalités.