Confier le projet de construction à un entrepreneur

Bruno CAILLARD

On peut confier la construction d’une maison individuelle à plusieurs professionnels notamment l’entrepreneur. Il s’agit d’un artisan qui exécute les travaux en conformité avec le plan de l’architecte.

La construction d’une maison étant très lucrative, la concurrence entre les professionnels sont rudes. L’amateurisme de certaines entreprises de construction n’est pas non plus à écarter. Pour éviter justement l’arrêt du chantier avant terme, il est conseillé de bien choisir son entrepreneur.

Faire construire sa maison par un entrepreneur

Où trouver un entrepreneur ?

Vous avez plusieurs possibilités pour trouver un entrepreneur à savoir :

  • Demander aux voisins : le bouche-à-oreille est toujours un bon moyen pour vérifier si l’architecte est fiable et quelles sont ses réalisations. Vous pouvez vous informer notamment auprès des voisins ou encore auprès des fournisseurs de matériaux. Ces derniers ont en effet des installateurs agréés et sont donc, fiables.
  • S’informer auprès de la Capeb (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) : elle regroupe des entreprises qui emploient au moins dix salariés et qui sont inscrites au répertoire des métiers.
  • S’informer auprès de la FNB (fédération nationale du bâtiment) : elle regroupe les entreprises qui ont plus de dix salariés à leur actif.

Comment savoir qu’un entrepreneur est fiable ?

Pour être sûr pour le choix de l’entrepreneur, il faut d’abord vérifier que la personne que vous avez choisie bénéficie officiellement du statut d’entrepreneur. Cela signifie qu’il ne doit pas honorer des dettes fiscales et sociales. Pour obtenir ces informations, il est conseillé de demander le numéro d’entreprise de l’entrepreneur. Pour info, choisir un entrepreneur en ordre avec la TVA et qui possède un numéro d’enregistrement des pouvoirs publics pourra faire bénéficier d’une prime de l’Etat ainsi qu’une réduction du taux de TVA de 6%.

Un entrepreneur sérieux doit également être membre de la Confédération Construction. Il doit aussi être membre de la Charte des constructeurs d’habitations individuelles qui a été mis en place par la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction. Cette charte a été créée en 1989 et impose aux entrepreneurs et aux promoteurs porteurs de ce label le respect de la loi Breyne à la lettre.

A noter que la loi Breyne offre une bonne protection autant pour le propriétaire que pour l’entrepreneur. Cette loi impose notamment le respect du délai d’exécution du prix convenu. Il impose aussi un contrat clair et complet. Au niveau du paiement, l’acompte maximum est de 5% de l’habitation et seuls les travaux exécutés sont payés.

Les autres critères à retenir lors du choix de l’entrepreneur

Outre la vérification du statut officiel de l’entrepreneur, voici aussi quelques critères à retenir lors du choix du professionnel à qui on va confier le chantier.

  • L’entrepreneur à choisir devra connaître les chantiers et doit présenter des références antérieures. Il faut aussi qu’il mentionne quelle est sa spécialité.
  • L’étendue des travaux que l’entrepreneur devra réaliser doit être également prise en compte. S’il s’agit de travaux simples, il est inutile d’engager une entreprise d’envergure.
  • L’ancienneté de l’entreprise est également un critère à retenir. En effet, une entreprise récente ne dispose pas suffisamment d’expériences et présente souvent un état financier fragile.
  • Une entreprise présentant le label Qualibat est sûre de présenter de bonnes compétences techniques ainsi qu’une bonne situation financière mais cela n’implique pas cependant qu’une entreprise qui n’a pas ce label n’est pas fiable.
  • La santé financière de l’entreprise est aussi à évaluer pour éviter tout arrêt de chantier à la suite d’une faillite.
  • L’entreprise à qui vous allez confier le chantier devra présenter une attestation d’assurance en responsabilité civile ainsi qu’une garantie décennale. Il faut se méfier de ces entrepreneurs qui présentent uniquement une note de couverture émise par un courtier.
  • Un entrepreneur sérieux est ponctuel aux rendez-vous, réalise rapidement les devis, assure une bonne propreté du chantier, bref il faut aussi s’en tenir aux détails lors du choix de l’entrepreneur.

Choisir l’entrepreneur en se basant sur les offres et les contrats

Afin de bien choisir l’entrepreneur, il faut comparer les offres et les contrats. Pour ce faire, il faut demander à plusieurs entrepreneurs de remettre une offre. Par ailleurs, il faut fixer une date limite sur la demande de remise de prix. Puis, il faut comparer les prix ainsi que la qualité avant de choisir définitivement son entrepreneur. Il ne vous reste plus ensuite que d’établir un contrat avec l’entrepreneur.

A noter qu’il est possible de faire appel à plusieurs entrepreneurs pour l’exécution des travaux : un pour la maçonnerie, un pour l’installation des sanitaires, un pour la pose de la toiture, etc. Dans ce cas là, il est utile de désigner un coordinateur de sécurité. Comme son nom l’indique, il va contrôler la sécurité du chantier. Néanmoins, choisir un entrepreneur général est plus intéressant au niveau du coût et du délai de construction. Par ailleurs, cette disposition éviter les litiges en cas d’erreurs dans l’exécution des travaux. En effet, l’entière responsabilité revient à l’entrepreneur principal.

Le contrat avec l’entrepreneur

Après avoir fait le tour des propositions émanant de plusieurs entrepreneurs, vous avez sélectionné le ou les professionnels qui vont réaliser les travaux. Avant de signer tout contrat cependant, il faut vérifier chaque ligne. Dans le cas où quelque chose ne vous convient pas ou n’est pas clair, il ne faut pas hésiter à demander des explications ainsi que des révisions du contrat. Normalement un contrat devra présenter les informations suivantes :

  • Les noms et adresses physiques des deux contractants (vous et l’entrepreneur). Il faut aussi mentionner l’adresse physique du projet.
  • Une description en détails du projet (plans, matériaux à utiliser, sous-traitants à employer, etc.).
  • Qui s’occupera de la demande des permis de construire et qui va en couvrir les frais ?
  • Quelles sont les garanties ? Pendant combien de temps sont-elles valables ?
  • Une clause qui mentionne la couverture d’assurances de l’entrepreneur.
  • L’échéancier exact des travaux ainsi que les éventuelles pénalités.

Il faut aussi écrire dans le contrat toutes les informations pouvant avoir une incidence sur le bon déroulement du contrat ou ceux qui pourraient provoquer des litiges plus tard. Bref, quand vous signez le contrat avec le ou les entrepreneurs, il faut que toutes les informations soient bien claires et précises.