L’épargne logement

Bruno CAILLARD

Il s’agit d’un système d’épargne permettant d’obtenir plus tard un crédit immobilier avec un taux privilégié pour l’achat d’une habitation principale, autrement dit il s’agit d’une sorte de prêt habitat. Il permet aussi l’acquisition d’une résidence secondaire, la réalisation de travaux ainsi que l’acquisition de logement ancien. En France, il y a le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL).

Epargne logement

Le Compte Epargne Logement ou CEL

Il s’agit d’un livret dont l’argent peut être retiré à tout moment. Il permet de réaliser un prêt à 3,75% en plusieurs fois et ce, en puisant dans les intérêts fabriqués par l’épargnant. Il est à préciser que ce type d’épargne est net d’impôts. Il est par ailleurs considéré comme un apport personnel.

  • A quoi sert l’ouverture d’un compte épargne logement ?

Le CEL est dédié à toutes personnes qui veulent souscrire un prêt à un taux d’intérêt préférentiel pour acheter une résidence principale (neuve ou ancienne), pour construire une résidence principale, pour acheter un terrain et dans la même foulée, pour financer les travaux de construction, pour construire une résidence secondaire, pour acheter une résidence secondaire neuve, pour les travaux effectués dans une résidence principale ou secondaire notamment l’extension, la surélévation, les économies d’énergie ou encore l’amélioration du logement (hors travaux d’entretien) et enfin pour acheter un garage ou une place de parking près de la résidence principale de l’emprunteur.

  • Fonctionnement du compte épargne logement

Le CEL peut être ouvert par toute personne mineure ou majeure. Il est à préciser qu’une CEL par personne est autorisée. Par ailleurs, il faut un minimum de 300 euros pour l’ouverture d’un compte épargne logement, ensuite les mensualités sont de 75 euros minimums. Le montant total amassé doit être de 15 300 euros au maximum. Il faut savoir que le CEL est plus souple que le PEL (Plan épargne logement). En effet, il est possible de retirer le CEL à tout moment. Toutefois, un montant minimum de 300 euros devra être laissé sur le compte. Depuis 2006, la rémunération des sommes déposées sur le CEL est de 1,50% hors prime. Ensuite, la banque de France procède à la révision du taux de rémunération tous les 15 janvier et 15 juillet. Quant aux intérêts fournies par le CEL, ils sont calculés par quinzaine avant d’être capitalisés tous les ans. Par ailleurs, ils sont soumis à la CSG et la CRDS.

  • Comment obtenir un prêt avec un CEL ?

Des prêts à des taux préférentiels sont obtenus grâce au CEL. Toutefois, il faut respecter certaines règles. Pour commencer, il faut déjà un délai de 18 mois entre l’ouverture du CEL et la souscription du prêt. Ensuite, il faut que le compte ait produit au moins 75 euros d’intérêts pour l’achat ou la construction d’un logement, 37 euros pour des travaux d’amélioration et 22,50 euros pour les travaux d’économie d’énergie. Le montant maximal du prêt n’excède pas les 23 000 euros tandis que sa durée est de 2 à 15 ans.

Le Prêt Epargne Logement

Le PEL est un prêt présentant un taux privilégié qui est accessible après une phase d’épargne sur un CEL ou un PEL.

  • A quoi sert l’ouverture d’un plan épargne logement ?

Le plan épargne logement est dédié aux personnes souhaitant obtenir un prêt pour acheter une résidence principale ou une résidence secondaire neuve, pour construire une résidence principale ou une résidence secondaire, pour acheter un terrain et dans la même foulée pour payer les dépenses liées aux travaux de construction ou celles liées à l’extension, à la surélévation, aux économies d’énergie, à la modernisation et à l’amélioration du logement. Il permet aussi d’acheter des parts en multipropriété ou une résidence de tourisme, un garage ou une place de parking proche de la résidence principale et enfin à acheter des parts de société civile de placements immobiliers.

  • Fonctionnement du Plan Epargne Logement

Pour commencer, il faut savoir que le PEL peut être souscrit par toute personne mineure ou majeure. Seulement, un seul compte est possible pour chaque personne. Le minimum pour l’ouverture d’un plan est de 225 euros puis les mensualités pour la suite est de 540 euros au moins par an. Le montant maximal des dépôts est de 61 200 euros. Le titulaire du PEL n’a pas le droit de retirer son épargne pendant 4 ans. Autrement, il ne bénéficie plus du droit au prêt ainsi que la prime de l’Etat s’il le fait pendant les trois premières années. S’il le fait entre la troisième et la quatrième année, il y a réduction de la prime d’Etat à moitié. La rémunération des sommes déposées sur le PEL est de 2,5% hors-prime et de 3,5% avec la prime. Les intérêts produits par le PEL ne sont pas soumis à l’impôt et sont ajoutés au capital tous les 31 décembre. Au moment du retrait des sommes, les intérêts et la primes sont soumis aux prélèvements sociaux de 11% environ.

  • Comment obtenir un PEL ?

Il faut attendre quatre ans de placement pour pouvoir obtenir des prêts à des taux préférentiels avec le PEL. Le montant du prêt change en fonction des intérêts acquis. Toutefois, le plafond est de 92 000 euros pendant 2 à 15 ans. Quand le propriétaire d’un PEL se tourne vers un prêt, une prime de l’Etat lui est allouée. Son montant varie en fonction des intérêts produits par le compte. La prime ne dépasse pas les 1525 euros.

Différences entre PEL et CEL

  1. La durée de l’épargne est de 18 mois pour le CEL et de 4 ans pour le PEL.
  2. En cas d’emprunt via le CEL, le compte peut continuer à fonctionner, par contre si on se sert du PEL, le compte doit être vérifié.
  3. L’utilisation du CEL est plus souple que celle du PEL.
  4. Le montant de la prime d’Etat est de 1144 euros avec le CEL tandis qu’avec le PEL, il est de 2/5ème des intérêts acquis dans la limite de 1525 €.