Accéder à un logement grâce au Prêt conventionné

Bruno CAILLARD

Le prêt conventionné est un prêt destiné au financement d’une résidence principale ou locative pour la construction, l’acquisition ou pour la réalisation des travaux d’amélioration. Son attribution se fait sous conditions de ressources. Il est accordé par une banque ou un établissement financier qui a passé une convention avec l’Etat. Cette aide financière peut financer jusqu’à l’intégralité le coût de la construction ou de l’achat du logement. Son remboursement se fait avec intérêts et donne droit à l’aide personnalisée au logement ou APL.

Prêt Conventionné

Comment fonctionne un Prêt conventionné ?

Le Prêt conventionné permet de financer l’achat d’une résidence principale ainsi que l’investissement locatif à condition que ce soit un logement destiné à la résidence principale du locataire. Avec ce type de prêt immobilier, le bénéficiaire peut construire une maison individuelle, acquérir un logement neuf ou ancien, faire des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’agrandissement, de financer une opération de location-accession ou de sous-location et d’acheter sous régime de l’indivision. Il faut savoir que le prêt conventionné n’est pas fonction des conditions de ressources du ou des demandeurs. Cependant, pour pouvoir obtenir un APL, on tiendra compte des conditions de revenus du foyer. Etant donné que le taux d’intérêt d’un prêt conventionné va de 6 ,20 à 6,65%, il est utile de réaliser des calculs pour savoir ce qui est le plus avantageux pour l’emprunteur.

Quelles sont les conditions d’occupation du logement ?

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt conventionné, le demandeur doit remplir certaines conditions à savoir :

  • Les conditions d’occupation du logement

Il faut que le bénéficiaire habite dans une résidence principale de l’emprunteur ou dans une résidence pour la retraite à condition de respecter certaines règles. Il se pourrait aussi qu’il habite une résidence principale d’un locataire sous certaines conditions.

  • Les conditions relatives au logement

Il faut que le logement soit neuf : en cours de construction ou acheter à neuf. Il faut aussi que le logement soit récent ou ancien. Il est à préciser que depuis le 1er novembre 2001, les normes de coût n’existent. En outre les normes de surface sont supprimées dans le neuf.

Les contraintes engendrées par le prêt conventionné

Le bénéficiaire dispose d’une année, à compter de la date d’acquisition ou de fin des travaux pour habiter son logement. Toutefois, il est possible de repousser cette durée à 6 ans dans le cas où le bien acheté va servir pour passer sa retraite ou pour habiter à son retour d’un DOM ou d’un TOM. Par ailleurs, pendant toute la durée du prêt, le logement ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou professionnelles. Il ne peut être par ailleurs utilisé comme location saisonnière ou comme location meublée pour une durée supérieure à 4 mois par an, comme une résidence secondaire ou comme un accessoire lié à un contrat. Enfin pour un prêt demandé dans le cadre de l’acquisition d’un logement déjà existant, il faut que celui-ci ait une surface minimum de 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux et 9 m² par personne supplémentaire pour la suite. Dans le cas d’un logement ancien qui ne respecte pas les normes minimales d’habitabilité, les travaux nécessaires doivent être faits dans les deux ans. Dans le cas d’un logement de plus de 20 ans, il faut avoir recours à un professionnel qui va évaluer l’état de la maison. Ce constat sera par la suite annexé à la demande de prêt.

Le montant du prêt conventionné

Il faut savoir que le prêt peut couvrir entièrement les frais engagés pour l’achat ou pour l’amélioration du logement mais ce n’est pas obligatoire. En effet, les banques peuvent si elles le souhaitent accorder seulement 80% ou même moins du montant de l’opération. A noter que deux critères régissent le montant du taux pour le prêt conventionné à savoir le taux de base fixé par les pouvoir publics et la marge maximale permettant aux banques de moduler le taux de base. Pour profiter d’un taux d’intérêt minimal, il est conseillé de comparer les différentes offres proposées par les banques. La durée du prêt va de 5 à 30 ans et parfois jusqu’à 35 ans.

A propos du taux d’intérêt, il faut savoir qu’il est fonction de la durée d’emprunt et de l’établissement bancaire. Cependant, les taux maximum sont fixés. A titre d’information, d’après la fiche F10793, le taux fixe est de 4,55% et le taux variable de 4,55% également dans le cas d’un prêt qui dure au maximum 12 ans. Pour un prêt entre 12 et 15 ans, le taux fixe est de 4,75% et le taux variable est de 4,55%. Pour un prêt entre 15 et 20 ans, le taux fixe est de 4,90% et le taux variable de 4,55%. Enfin pour un prêt supérieur à 20 ans, le taux fixe est de 5% et le taux variable de 4,55%.

Démarche et aides complémentaires

Pour demander un Prêt conventionné, il faut se rendre auprès d’une banque qui a signé une convention avec le Crédit Foncier de France. A préciser toutefois que le prêt conventionné n’est pas toujours compétitif par rapport à d’autres types de prêts. Il est possible de compléter ce prêt avec un prêt à taux zéro renforcé ou PTZ +, un prêt épargne logement (PEL ou CEL), une subvention de l’Agence nationale de l’habitat ou Anah , un complément de prêt accordé aux français qui sont rapatriés d’outre-mer et qui possèdent un titre d’indemnisation, un prêt pour les fonctionnaires, un prêt classique d’un établissement financier ou une aide personnalisée au logement APL.

Le prêt conventionné : quel avantage ?

Ce n’est pas dans le taux d’intérêt qu’on trouve l’avantage principal du prêt conventionné mais dans d’autres points à commencer par le fait que c’est le seul prêt qui permet d’ouvrir à l’APL. Par ailleurs, dans le cas où le demandeur est un fonctionnaire, il peut bénéficier en même temps du prêt fonctionnaire. Par ailleurs, les frais d’acte notariés sont inférieurs à ceux des prêts du secteur libre. L’un des avantages du prêt conventionné se trouve aussi au niveau de la taxe locale d’équipement ainsi que la réduction des frais de dossiers.