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Non respect de la RT2012

Michael

Bonjour, Votre pré étude thermique (Bbio) déposée en Mairie doit être conforme aux travaux réalisés. De même qu un PC est accordé pour un typologie de construction celle ci ne sera plus valable si modification il y a. La police du bâtiment veille. Pour votre conformité Thermique, un contrôle de fin de chantier est réalisé par un diagnostiqueur qualifié. Durant ce contrôle il effectue un test d étanchéité à l air (inférieur ou égal à 0,60m3/h.m2) ainsi que l’ATh (Attestation de conformité à la réglementation thermique). Tous les éléments décrits dans l étude thermique y sont vérifiés. En cas d absence ou d incohérences de ces éléments des non conformités sont alors émises et doivent être levées, sans quoi pas d attestation. Pas d attestation, pas de document à joindre avec votre déclaration d achèvement de travaux (AT3). Pas de déclaration d achèvement de travaux, pas de formulaire H1 remis au service des impôts. Votre construction ne sera jamais déclarée terminée.
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