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En réponse à :

creation de deuxième chemin non conforme au permis de construire

lagestromia

j’ai vendu un terrain avec un permis de construire avec un servitude de passage sur mon chemin pour accéder au chemin qui donne accès à la construction des acquèreurs. L’acquéreur a fait un deuxième chemin qui longe ma propriété sur 60 mètres non prévu au permis de construire déposé et purgé. Que puis je faire ? car cela me crée des nuisances par le passage de voitures à côté de ma maison et d’une aire de jeux pour mes enfants ? Ce deuxième chemin jouxte le terrain de ma maison ce qui n’était pas prévu dans le permis de construire vu les nuisances ? Que faire ? Quel recours puis je faire ?
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