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L’Assurance Dommage-Ouvrage

autocontructeur assureur

Je lis ici un tas d’erreurs, d’approximations, de conseils à l’emporte pièces... Ce qui est certain c’est que l’assurance construction est extrement complexe ! Je suis très interessé par l’autoconstruction (projet en cours et... je suis assureur !) et oui tout arrive ! Premièrement : Tout intervenant à l’acte construction cela va du particulier, aux entreprises, à l’architecte, au bureau d’études doivent être assurés en decennale ! mauvaise nouvelle c’est une assurance obligatoire ! comme l’assurance voiture ! deuxiemement : 2 elements sont a prendre en compte : la DROC (déclaration Réglementaire d’Ouverture de chantier) car la DO doit avoir été souscrtite avant cette date. la reception : c’est l’acte par lequel un maitre d’ouvrage (parlons clairs ! c’est le particulier qui fait réaliser les travaux ) prend possession des travaux executés. Si vous faites réaliser une partie des travaux et que comme moi vous vous reservez certains lots (electricité, plomberie,etc...). Tous les travaux réalisés par un professionnel doivent donner lieu à cette reception (en gros c’est un papier "Proces verbal" qui precise les coordonnées de l’entreprise, la date de DROC et la date du jour ou vous faites la reception (c’est à dire un état des lieux avec l’artisan ou l’entreprise) vous y joignez la facture détaillée des travaux, les attestations responsabilité decennale et responsablité civile professionnelle) Si des travaux sont mal fait, vous les mentionnez sur le proces verbal ce que l’on appelle des réserves (mention des dysfonctionnements) et vous cosignez ce procès verbal cela lui donne en droit une date certaine ( à défaut, c’est la prise de possession (le fait d’habiter par exemple) qui vaut reception toutefois cela peut présenter des risques ! 30 années d’expérience professionnelle ou j’ai vu plus d’un cas ) C’EST EXTREMEMENT IMPORTANT CAR SI LA RECEPTION N EST PAS FAITE, LA GARANTIE DECENNALE N’ENTRE PAS EN JEU SAUF A DEMONTRER PRISE DE POSSESSION. Et que vous soyez asssuré en DO ou pas, vous pourrez ainsi vous (...)
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