Poster un message

En réponse à :

auto construction

Bruno

- Si des malfaçons viennent à apparaitre, est ce que l’on peut se retourner contre le particulier ? OUI, c’est logique. On se retourne vers le constructeur, qu’il soit entreprise ou particulier. - Quelle assurance ? Comment cela se passe-t-il ? Vous recherchez le vendeur, c.a.d.l’auteur des travaux. Vous tentez d’abord un recours amiable, pour la forme. Puis vous déposez plainte. A voir aussi auprès du service juridique de votre assurance qui peut conduire toute la procédure. Vérifier que vous avez sourscrit l’assistance juridique auprès de votre assureur. - Est ce que c’est le particulier qui prendra à sa charge les travaux ? OUI, si sa responsabilité est engagé. C’est à dire qu’un expert démontre que le sinistre a pour origine un manquement aux règles de l’art. - Et s’il n’a pas les moyens ? Il vous a vendu la maison ? Donc il a un capital. Le juge peut ordonner une vente de ses biens. - Dans les situations habituelles, si les fondations sont mal faites, en combien de temps environ peut on s’en apercevoir ? Soit très rapidement, dés la première années. Soit à la première période de grand gel, soit à la première période de grande sécheresse. Si il y a eu les deux dans la région et qu’il n’y a aucune fissures sur les façades, il est très probable que les fondations ont été exécutées correctement. NB : Attention, je ne suis pas avocat ni juriste. Je vous donne des réponses par rapport à mon niveau de connaissance qui peut être partiel ou erroné. Je décline toute responsabilité sur la suite. Si vous voulez du sûr à 100%, consultez un (...)
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?