Poster un message

En réponse à :

Absence de décennale et de DO

jo60

Bonjour, Il y a deux ans j’ai acheté une maison construite par un maçon de métier qui suite à des soucis a dû vendre son bien. Il n’avait pas souscrit de DO et il n’y avait pas de décennale pour sa propre construction. Celui-ci s’est engagé chez notaire à prendre en charge les travaux en cas de préjudice durant les dix années suivant l’achèvement des travaux. Aujourd’hui, je suis muté et me retrouve dans la position du vendeur. Or un directeur de chez Orpi me dit que je deviendrais automatiquement responsable en cas de litige car il y a report de responsabilité et ce jusqu’à la fin des 10 ans. Est-ce vrai ? Merci de vos réponses
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Vous inscrire sur ce site

L’espace privé de ce site est ouvert aux visiteurs, après inscription. Une fois enregistré, vous pourrez consulter les articles en cours de rédaction, proposer des articles et participer à tous les forums.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.