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En réponse à :

L’Assurance Dommage-Ouvrage

mromefort

Le seul élément qui décide ou non de l’intervention de l’assureur pour la garanite de base de DO est la nature du désordre. Soit i y a un désordre qui menace la stabilité de l’ouvrage, mais ce n’est pas le cas. soit il y a un désordre qui rend impropre à l’utilisation, là il faut regarder si le fait que le carrelage se soulève rend ce carrelage impropre à sa destination (donc quelle est sa destination ou la destination de la pièce dans laquelle il est posé. Si ce lieux devient impropre l’assureur refait le carrelage (si l’événement et sa déclaration sont dans le délai de la garantie), sil non il n’intervient pas à ce titre. C’est l’expert missionné par l’assureur qui décide de la nature décennale ou non des dommages. Le carrelage étant un élément d’équipement dissociable bénéficie de la garantie biennale de bon fonctionnement.
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