VOTRE ETUDE D’URBANISME - Réf. dossier_etude_urbanisme

Déclaration de travaux ou permis de construire ?
Mon terrain est-il constructible ?
A quelle contrainte dois-je me soumettre ?

Professionnel ou particulier, votre interlocuteur compétent et proactif à petit prix.

Objets de la prestation

L’étude d’urbanisme est la démarche visant à établir la faisabilité d’un aménagement. Notre équipe composée de juristes et d’urbanistes va réaliser une étude méticuleuse de l’adéquation de votre projet avec l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Sécurisez l’acceptation de votre dossier en faisant appel à BILP

Maison individuelle, extension, clôture, piscine, garage...La principale raison de refus d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux est la non conformité avec la réglementation en vigueur.

Indiquez nous dans la fiche projet si vous n’êtes pas au courant de la faisabilité de votre projet afin qu’on vous puisse faire l’étude de votre dossier.

Optimisez l’acceptation de votre dossier, déterminez les travaux réalisables sur votre parcelle.

Condition de vente :

• On a mis en place cette prestation afin d’accompagner les particuliers ou les professionnels qui veulent optimiser l’acceptation de leur demande d’autorisation d’urbanisme.

On procède à une interprétation par analogie des textes, à travers les jurisprudences, et les pratiques du droit de l’urbanisme. On met à votre disposition une obligation de moyen.

Plus qu’un simple montage de plan de permis de construire, on répond à vos questions de droit.

• Déclaration de travaux ou permis de construire ?
• Besoin d’architecte ou non ?
• A quelle contrainte dois-je me soumettre ?
• Etude approfondie des règlementations de la construction.
• Conseils sur les démarches à adopter.

Cette étude est une prestation préalable à faire pour un montage de dossier. Elle n’est pas incluse dans la prestation de traçage du plan d’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Garantie

Il s’agit d’une analyse approfondie des règlements en vigueurs dans votre région. On émet un avis dont on vous conseil si avis défavorable.

Le déroulement de la prestation

Voici comment se déroulera la prestation :